Akiyo Kotchoni
Le tableau des emplois et ressources (TER) est l’un des documents financiers les moins connus des associations, et pourtant l’un des plus utiles pour comprendre les mouvements de trésorerie et l’évolution du fonds de roulement. Cet article vous explique comment le lire, comment l’analyser et ce qu’il révèle sur la santé financière de votre structure. … Lire la suite
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à toutes les associations qui traitent des données personnelles, sans exception de taille ni de forme juridique. Dès lors qu’une association gère un fichier d’adhérents, de bénévoles, de donateurs ou de bénéficiaires, elle est soumise aux obligations du règlement. Ce guide présente les exigences concrètes … Lire la suite
Le reçu fiscal est le document qui permet au donateur de justifier un don auprès de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour l’association, il constitue une preuve d’éligibilité au régime du mécénat et engage sa responsabilité juridique et fiscale. Ce guide présente les conditions d’émission, les mentions obligatoires du Cerfa n° 11580 et … Lire la suite
Lorsqu’une association traverse des difficultés financières, il existe des mécanismes de prévention qui permettent d’agir avant d’atteindre l’état de cessation de paiements. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures amiables confidentielles, issues du Code de commerce, que les associations peuvent activer pour négocier avec leurs créanciers dans un cadre sécurisé. Ce guide … Lire la suite
La fusion d’associations est une opération de restructuration permettant à deux entités ou plus de se regrouper en transmettant l’universalité de leur patrimoine à une association bénéficiaire, sans liquidation. Longtemps dépourvue de cadre législatif, cette opération a été structurée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi … Lire la suite
Le Compte personnel de formation (CPF) est un droit individuel attaché à chaque salarié tout au long de sa vie active. Pour les associations employeuses, il constitue à la fois un levier de développement des compétences et un sujet de gouvernance RH à maîtriser. En 2026, une évolution réglementaire importante modifie les conditions d’utilisation du … Lire la suite
Le service civique constitue un dispositif d’engagement volontaire reconnu prioritaire pour la Nation. Depuis la loi du 10 mars 2010, les associations loi 1901 peuvent accueillir des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général, sous réserve d’avoir obtenu un agrément spécifique. Ce guide vous présente les conditions, les obligations et les étapes pratiques pour sécuriser … Lire la suite
La non-lucrativité d’une association ne découle pas automatiquement de son statut juridique. En droit fiscal français, c’est la réalité de la gestion et des activités qui détermine si une association est soumise aux impôts commerciaux. La règle des 4P, issue de l’instruction fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20, est l’outil central utilisé par l’administration fiscale pour apprécier cette réalité. … Lire la suite
Recruter un salarié est une étape structurante pour une association. La rédaction du contrat de travail conditionne la sécurité juridique de la relation de travail et protège à la fois l’employeur associatif et le salarié. Ce guide vous présente les différentes formes de contrat, les clauses obligatoires et les spécificités propres au secteur associatif. Les … Lire la suite
La taxe sur les salaires est un impôt méconnu des dirigeants associatifs, alors qu’il peut peser significativement sur les finances d’une association employeuse. Son mécanisme est directement lié au régime de TVA de l’association : plus une structure est exonérée de TVA, plus elle est exposée à la taxe sur les salaires. Ce guide vous … Lire la suite