Recruter un salarié est une étape structurante pour une association. La rédaction du contrat de travail conditionne la sécurité juridique de la relation de travail et protège à la fois l’employeur associatif et le salarié. Ce guide vous présente les différentes formes de contrat, les clauses obligatoires et les spécificités propres au secteur associatif.
Les formes de contrat de travail en association
Le droit du travail s’applique aux associations employeuses dans les mêmes conditions qu’aux entreprises. Le principe de base est le recours au contrat à durée indéterminée (CDI). Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadré et ne peut intervenir que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Le CDI : la forme normale du contrat de travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail en vertu de l’article L. 1221-2 du Code du travail. Il n’est soumis à aucun formalisme imposé par la loi lorsqu’il est à temps complet, mais la rédaction d’un contrat écrit est vivement recommandée pour des raisons probatoires.
En pratique, toute association employeuse a intérêt à formaliser le CDI par écrit, afin de préciser la qualification du salarié, sa rémunération, ses horaires, le lieu de travail et les éventuelles clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, astreinte). Le CDI à temps partiel doit obligatoirement être conclu par écrit, avec mention de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail.
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