Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à toutes les associations qui traitent des données personnelles, sans exception de taille ni de forme juridique. Dès lors qu’une association gère un fichier d’adhérents, de bénévoles, de donateurs ou de bénéficiaires, elle est soumise aux obligations du règlement. Ce guide présente les exigences concrètes et les étapes de mise en conformité.
Le RGPD s’applique à toutes les associations
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ne font aucune distinction entre les formes juridiques des organismes qu’ils régissent. Une association loi 1901, quelle que soit sa taille, est soumise au RGPD dès lors qu’elle traite des données personnelles de personnes physiques, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Concrètement, sont concernées :
- Les fichiers d’adhérents (noms, prénoms, adresses, coordonnées)
- Les listes de bénévoles et les dossiers de suivi
- Les fichiers de donateurs et les reçus fiscaux
- Les dossiers de bénéficiaires de l’action sociale ou médico-sociale
- Les données recueillies via le site internet (formulaires de contact, newsletter, cookies)
- Les données des salariés (bulletins de paie, dossiers RH)
Les principes fondamentaux du RGPD
L’article 5 du RGPD pose les principes applicables à tout traitement de données personnelles :
- Licéité, loyauté, transparence : les personnes doivent être informées des traitements qui les concernent
- Limitation des finalités : les données ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Minimisation des données : seules les données nécessaires à la finalité peuvent être collectées
- Exactitude : les données doivent être tenues à jour
- Limitation de la conservation : les données ne peuvent pas être conservées indéfiniment
- Intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité appropriées doivent protéger les données
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