Formation Responsabilités de l’Administrateur Associatif

Ce que vous allez apprendre

Devenir administrateur d'une association engage votre responsabilité civile et pénale. Pourtant, la plupart des bénévoles qui siègent au CA ignorent l'étendue de leurs obligations. Cette formation vous éclaire sur vos droits, vos devoirs et les bonnes pratiques pour exercer votre mandat en toute sécurité.

Programme détaillé

Séquence 1 — Le cadre juridique de l'administrateur

• Statut juridique de l'administrateur : ce que dit la loi 1901 et la jurisprudence
• Responsabilité civile : dans quels cas un administrateur peut-il être mis en cause ?
• Responsabilité pénale : abus de confiance, abus de biens sociaux, gestion de fait
• Les assurances : responsabilité des dirigeants, protection juridique

Séquence 2 — La gouvernance en pratique

• Rôles respectifs du CA, du bureau, du directeur salarié : éviter les zones grises
• Les décisions qui relèvent du CA vs celles qui relèvent de la direction opérationnelle
• Lire et comprendre les documents financiers présentés au CA
• Exercer un contrôle effectif sans micro-management

Séquence 3 — Prévenir les risques

• Les signaux d'alerte à connaître : gestion de fait, confusion de patrimoine, défaut de contrôle
• Bonnes pratiques de gouvernance : PV de CA, délégations, charte de l'administrateur
• Cas pratiques : analyse de situations réelles ayant conduit à la mise en cause d'administrateurs