Le fonctionnement de l’association loi 1901

membres d'une association

Sommaire

On dénombre pas moins de 70 000 associations loi 1901 créées par an ! Elles ne datent pas d’hier, elles ont vu le jour en Grèce dans l’antiquité. A l’origine, il s’agissait principalement de se grouper,  pour mettre en commun et mutualiser les connaissances.  elles s’appelaient hetaireia, = association d’amis, de compagnons et représentaient principalement l’aristocratie.

Aujourd’hui le paysage associatif fait parti de notre vie.  Nous adhérons tous ou presque à une association. C’est pour cela que  l’encadrement des associations est devenu nécessaire.

La loi 1901 qui régit le statut d’association est applicable sur tout le territoire français, à l’exception de 3 départements de l’est : la Moselle, l Bas Rhin et le Haut Rhin. En effet, ces derniers sont soumis aux seuls articles 21  à 79-IV du code civil local, encore appelée loi 1908. Le but lucratif, le partage des bénéfices ainsi que donations et legs y sont autorisés, et c’est la différence notoire avec les associations loi 1901 qui ne peuvent tirer profit de leur activité. Elles nous offrent une petite lueur d’humanité, dans ce monde ou le bénéfice est roi.  A travers les lignes suivantes, vous comprendrez tout de sa naissance, en passant par sa vie, et jusqu’à sa fin. Ce condensé simple et efficace vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’association loi 1901.

Différents types d’associations :

Vous souhaitez partager une passion ou une activité sportives, manuelles…Tisser des liens, organiser des rencontres, aider, échanger : bâtissez votre association.  Mêmes nos ados peuvent en constituer une, il suffit de l’accord parental. Vous pouvez créer 3 types d’associations loi 1901 :  non déclarée, déclarée, d’utilité publique.

  • L’association non déclarée, elle n’est pas une personne morale et n’a pas de capacité juridique. De ce fait, elle n’a pas de droit.  ne peut recevoir de subventions, ni embaucher.. elle est conseillée uniquement si il n’y a pas de nécessité de relations avec les tiers.
  • L’association déclarée,  bénéficie de la capacité juridique.  2 membres minimum sont nécessaires. Contrairement à la première elle est une personne morale. Ainsi elle peut ouvrir un compte bancaire, obtenir des crédits, des dons, des subventions, percevoir les cotisations de ses adhérents, avoir une activité économique d’achats et de ventes occasionnelles  ou fréquentes.  Elle a le droit également de devenir propriétaire. De plus elles peuvent également mener des actions en justice. Elle sont régit par la loi 1901, ou loi 1908.
  • L’association reconnue d’utilité publique, elle doit en faire la demande auprès du Ministère de l’intérieur. Sauf exception de solvabilité, une durée de vie de 3 ans est exigée avant cette reconnaissance, ainsi qu’un nombre  de 200 d’adhérents minimum et un minimum de 46 000 € de ressources. Nous en connaissons beaucoup, exemples : Fédération des conseils de parents d’élève ; Médecins du monde ; La Prévention routière ; Secours populaire français, les restos du cœur.. Elles peuvent récolter des donations (actes notariés de son vivant) et des legs (testaments) contrairement aux autres associations.

L’association loi 1901 est  la plus répandue. c’est une fortune sans argent. Pas moins de 22 millions de bénévoles font fructifier ce trésor social. Ces structures emploient environs 1.8 millions de salariés. Plusieurs nouveaux textes de loi encouragent l’implication des volontaires. Notamment chez les jeunes leur permettant en autre, de saisir la justice pour des problèmes de bizutage ou de racisme.

Pourquoi constituer une association ?

Plusieurs points avantageux nous incitent à choisir ce type de structure.

  1. l’absence de contrainte financière, en effet à la différence d’une entreprise il n’est pas nécessaire de constituer un capital. Elles ne sont soumises ni aux impôts commerciaux, ni à la TVA.
  2. Une comptabilité obligatoire mais minimaliste est possible selon la taille de l’association, le trésorier enregistre les dépenses et recettes.
  3. Les aides et subventions, certaines associations éligibles bénéficient d’aides de l’Etat pour favoriser l’emploi de salariés, d’exonérations, d’abattements fiscaux. Exemple : les associations tournées vers le service à la personne.
  4. La simplicité de constitution.

Comment créer votre association loi 1901 ?

Au préalable vous déterminez le siège de l’organisme puis vous rédigez vos statuts, élisez les membres du bureau (président, secrétaire, trésorier). Débattez ensemble et ensuite vous rédigez le Procès Verbal de l’Assemblée Générale. Pour terminer vous pouvez vous enregistrer en quelques clics ou déposer votre dossier en préfecture. Vous recevrez un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Munis de ce numéro, il ne vous reste plus qu’à vous inscrire aux greffes des Associations du département, en vous y rendant ou plus simplement en ligne,  qui se chargeront de la publication au JOAFE (journal officiel des associations et fondations d’entreprise).

Si vous souhaitez employer des salariés ou lorsque vos activités sont soumises aux impôts commerciaux, l’immatriculation par le biais de l’INSEE est obligatoire. Cet organisme délivrera votre numéro de SIRET, qui vous sera aussi réclamé si vous obtenez des subventions.

Pour le bon fonctionnement de votre association, et selon la taille de votre organisme, vous avez besoin d’aide :

  •  les adhérents vous la donneront sous formes de cotisations.
  • Les bénévoles quand à eux offrent leur temps, biens précieux de nos jours.
  • Les salariés sont parfois nécessaires pour la bonne marche de votre petite « entreprise ».
  • Les entreprises extérieures ou travailleurs indépendants en fournissant une prestation sont payés après facturation.
  • Les volontaires, s’engagent à effectuer une fonction qui sera indemnisée (service civique).

Les adhérents et  les bénévoles,  par le biais des cotisations vont participer aux activités de l’association et partager leur passion, ou leurs besoins. Ils voteront également pour élire des membres du conseil d’administration, où les idées, projets y seront débattus et décidés, avec la présence des membres du bureau.

Dans les petites associations les membres du conseil d’administration sont souvent les mêmes que le bureau. Dans les plus grandes structures, le conseil d’administration élit un président, co-président, secrétaire, trésorier.

Voici l’organisation de base d’une association en schéma

 

Le fonctionnement de l'association loi 1901

Les membres du bureau d’une association:

L’association est une personne morale, donc leur statut règle leur cadre. Les membres du bureau se réunissent pour débattre et préparer le conseil d’administration.

leurs rôles :

  1. le Président,  la représente, l’anime, et préside l’assemblée générale.
  2. le trésorier gère les finances,  évalue le budget, tient les comptes et les soumets aux adhérents en assemblée générale. Le trésorier est un acteur indispensable.
  3.  le secrétaire rédige les courriers, finalise les comptes-rendus après chaque réunion, s’occupe de toute la partie administrative.

 

Dissoudre une association Loi 1901

Une dissolution de l’association peut être volontaire votée par l’assemblée générale, ou par décision de justice ou administrative. La transmission du patrimoine et la liquidation sont règlementées. Les statuts rédigés en amont peuvent  nommer les liquidateurs. Cependant en l’absence de précision c’est en assemblée générale que les conditions sont fixées. Les avoirs seront récupérés, les dettes payées.

Evidemment il n’est pas envisageable que les membres récupèrent un quelconque patrimoine. Le bonus de liquidation, terme définissant le solde, doit être uniquement légué à  :

  • d’autres associations ;
  • une collectivité territoriale ;
  • un établissement public ou groupement d’intérêt public ;
  • une fondation ;
  • un fonds de dotation ;
  • un syndicat ;
  • une société ;
  • un groupement d’intérêt économique.

Il est aussi préférable même si ce n’est pas obligatoire, de le déclarer au greffes des associations et le publier au JOAFE, pour officialiser la fin et prévenir les tiers.

⏩ Voir notre article sur la transformation des associations

Vos besoins en formation association

Ce petit mode d’emploi, vous a éclairé sur le fonctionnement des associations loi 1901. Ces aventures humaines ne seraient possible sans l’altruisme et l’entraide des hommes qui souhaitent partager. Ainsi, l’association est une entité vertueuse grâce aux règles et cadre de la loi 1901 qui la définisse.

Qu’elles soient sportives, culturelles, sociales, elles nous apportent plaisir, aide et soutien. Par ailleurs,  elles peuvent être de réelles sources de soucis et sans aucun doute demander beaucoup de travail aux dirigeants. En cas de difficultés liées à la gestion de l’association,  sachez que vous pouvez vous faire aider.

Votre compte formation peut être utilisé à ces fins et ainsi répondre à vos interrogation sur la façon de mener à bien votre mission de bénévole.

A propos de l'auteur

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni est consultant-formateur pour les associations.

Son parcours exclusivement associatif a commencé en 2004 en tant que contrôleur de gestion à la fédération Envie, une entreprise ESS sur le champ de l'insertion par l'activité économique et du recyclage.

En 2007, il intègre la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) où il occupe successivement les fonctions de contrôleur de gestion, auditeur comptable et financier et directeur des services.

Au cours de ces années FCPE, il met ses compétences au service des différents présidents (7 présidents en 15 ans), des secrétaires généraux et des trésoriers.

Il a su s'adapter à une gouvernance évolutive avec l'installation de la coprésidence.
Formateur, il a accompagné plus de 150 salariés et trésoriers sur la gestion comptable et financière de leur association.

C'est un véritable couteau suisse de la gouvernance associative qui saura vous accompagner sur les enjeux liés :

- au projet associatif
- au fonctionnement du conseil d'administration
- à la modification des statuts de votre association
- à la gestion comptable et budgétaire

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