01 88 31 23 19 | [email protected] | Paris, France
AGIL ASSO KONSEIL
Rôles et responsabilités des dirigeants associatifs

Les co-présidents dans les associations

AK
Akiyo Kotchoni
Fondateur, AGIL ASSO KONSEIL
14 mai 2023 🕑 4 min de lecture
L’existence de co-présidents dans une association peut être un moyen légal et efficace de partager les responsabilités du poste. Selon la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, les associations disposent d’une grande liberté dans leur mode de gouvernance.Cette approche libérale permet à chaque membre d’avoir un rôle dans l’organisation et de répondre à la réalité de la situation ou à ses désirs de partage du pouvoir. Cependant, bien que cela puisse sembler être une solution à plusieurs difficultés, il existe un potentiel d’abus.Avant de parler de la coprésidence au sein des associations, nous allons commencer par rappeler les bases du fonctionnement d’une association.

Quels sont les membres obligatoires d’une association ?

Président de l’association

Le président est un membre de l’association qui a été élu par le conseil d’administration pour être le représentant légal de l’association. Il est habilité à agir au nom de l’association dans tous les actes de la vie civile.Il est celui qui agit au nom de l’association pour signer des contrats de toute sorte qu’il s’agisse de : Les relations de l’association avec le président élu qui le représente sont encadrées légalement par les dispositions du Code civil sur les mandats (articles 1984 à 2010).

Responsabilité civile

Lorsqu’il représente l’association, tout délit contractuel ou délictuel doit être réparé par l’association qu’il représente.Toutefois, dans bien de circonstances, sa responsabilité propre sera engagée notamment tous les actes s’apparentant à de l’abus de pouvoir ou l’abus de biens sociaux.

Responsabilité pénale

Le président engage sa responsabilité pénale lorsqu’il ne respecte pas les obligations légales et statutaires qui incombe au représentant légal.S’il est coupable de publicité mensongère et d’escroquerie, il engagera également sa responsabilité pénale.

Responsabilité financière

Le président est tenu financièrement responsable de faute de gestion apprécié comme tel par un juge qui doit statuer sur la situation financière de l’association.Pour anticiper ces risques, la mise en place d’un tableau de bord financier adapté permet aux dirigeants de suivre les indicateurs clés et de piloter les finances sous tension budgétaire.

Trésorier de l’association

Le trésorier, comme le président d’une association, est aussi un membre de l’association. C’est un poste non obligatoire dans la loi 1901.Toutefois, la présence d’un trésorier est largement répandu et est devenu indispensable dans les associations pour bien des raisons.Nous vous expliquons tout cela dans un guide complet sur le poste de trésorier d’association

Secrétaire de l’association

Le secrétaire est chargé de diverses tâches importantes, notamment la tenue des registres de l’association, la rédaction des procès-verbaux des réunions et des résolutions du conseil d’administration, et la certification de leur conformité.Il est un membre de l’association et du conseil d’administration et ses missions sont importantes car les actes du secrétaire sont considérés comme authentiques jusqu’à preuve du contraire. En effet, il agit sous délégation du président de l’association.En outre, le secrétaire est chargé d’effectuer les déclarations obligatoires auprès de la préfecture, et parfois même de convoquer les différents organes de l’association. Globalement, le secrétaire veille au bon fonctionnement de l’association sur le plan matériel, administratif et juridique.

Quel est l’organigramme d’une association ?

⚖️

Accédez à l'article complet

Débloquez nos guides approfondis sur la gouvernance et le droit associatif

Merci d'indiquer votre prénom
Merci d'indiquer un email valide
📋
Bonus : Checklist du dirigeant associatif
PDF pratique — accès immédiat après inscription

Bienvenue !

L'article complet est maintenant débloqué. Votre bonus vous attend :

📋 Accéder à la checklist

Envie de sécuriser votre gouvernance ?

Découvrez nos formations certifiées Qualiopi pour dirigeants associatifs.

Voir toutes nos formations →