Vous êtes trésorier d’une association ou trésorière ? Vous souhaitez le devenir ? Vous cherchez à en savoir plus sur ce poste ? Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il vous faut savoir pour devenir un trésorier ou une trésorière d’association efficace.
Est-il obligatoire d’avoir un trésorier dans une association ?
La loi 1901 n’impose pas aux associations de disposer d’une personne en charge de la trésorerie de l’association.
Toutefois, dans un souci de répartition des rôles entre les membres, la désignation d’un trésorier est devenu une évidence et s’impose d’elle-même dans les statuts des associations.
L’une des raisons qui oblige les associations à désigner un trésorier est celle de tenir les comptes de l’association dès lors qu’il s’agit d’une association déclarée.
La liberté offerte par la loi exige donc que le poste de trésorier soit bien cadré via les statuts ou le règlement intérieur.
Mais s’il y en a un, le trésorier fera partie automatiquement de la direction de l’association en compagnie du président et du secrétaire général.
Qui est éligible au poste de trésorier d’une association ?
Tout le monde ne peut pas devenir trésorier d’une association.
La première condition d’éligibilité à cette fonction de direction est d’être membre de l’association.
Ensuite, il faut en général est élu au sein du conseil d’administration.
Enfin, on vérifiera l’éligibilité à ce poste stratégique dans les associations selon le cadre fixé par la loi.
Qui peut devenir trésorier association
Les fonctions liées à la trésorerie de l’association peuvent être exercées par toute personne répondant aux critères suivants :
- Un mineur doit avoir l’autorisation de ses parents,
- un fonctionnaire s’il intervient à titre accessoire de son activité principale au sein du service public ;
- un militaire en service actif si cela représente une activité accessoire et qu’il obtient une autorisation hiérarchique et que l’association est apolitique.
Qui ne peut pas être trésorier d’association ?
Certains métiers sont incompatibles avec la fonction de trésorier association. Ainsi, un sénateur ou un député ne peut gérer la trésorerie :
- d’associations bénéficiant de financement public
- ou d’associations prestataires pour l’Etat via des marchés publics.
Quel est le rôle de la trésorière d’une association ?
La trésorière a un rôle capital dans le fonctionnement de l’association. Garant de la situation financière de l’association, il va :
- chiffrer et évaluer les actions prévues dans le projet associatif
- identifier et proposer les ressources pour financer le projet associatif
- préparer et proposer le budget prévisionnel de l’association qu’il soit annuel ou pluriannuel
- être le garant de la gestion des comptes de l’association
Souvent les statuts et règlement intérieur des associations prévoient et détaillent le rôle et les missions du trésorier. Il vous appartient aussi de vous y référer.
Les missions du trésorier d’association
Ses missions seront donc répartis entre ces objectifs. Selon la taille de l’association et selon que celle-ci dispose ou non de salarié, il aura différentes casquettes dont voici les principales.
– Il est le payeur de l’association : celui qui garantit que tout paiement est justifié par une pièce et correspond au projet associatif
– Il est le comptable de l’association: il doit tenir une comptabilité simple ou mettre en place une comptabilité en partie double. Il est responsable de l’établissement des comptes annuels
– Il est le contrôleur de gestion : celui qui élabore le budget prévisionnel de l’association, en fait le suivi, propose des actions correctives au conseil d’administration
– C’est lui qui rédige les rapports financiers de l’association
– Egalement, il gère les finances de l’association : relation avec la banque avec la gestion du compte bancaire de l’association, relations avec les fournisseurs et créanciers de l’association pour garantir une trésorerie à jour pour l’association.
Bref, il contribue à la gestion de la l’association en tant que membre du bureau, gère la trésorerie par la tenue des comptes et
Quelles sont les droits et obligations du trésorier ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il sera probablement le dirigeant le moins apprécié.
Ainsi, en tant que dirigeant de l’association, il peut exiger que les dispositions statutaires et légales en matière de gestion comptable et financière soient résolument respectées.
En effet, il a l’obligation statutaire de :
- présenter des comptes sincères à l’assemblée générale pour les faire approuver
- faire approuver le budget par le conseil ou l’assemblée générale
Il est donc contraint et doit reporter cette contrainte sur les autres membres de la gouvernance.
Quelles sont les responsabilités du trésorier association ?
Le trésorier est avant tout un administrateur de l’association. A ce titre, il engage plusieurs responsabilités en matière civile et pénale. Tout cela est renforcé par son poste de trésorier.
La responsabilité civile du trésorier association
La responsabilité civile est de deux natures : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
La responsabilité civile contractuelle du trésorier
La responsabilité civile contractuelle lie ses actes aux mandat qu’il a reçu.
Il faut savoir qu’il est lié par un contrat de mandat puisque lorsqu’il est élu au conseil d’administration, puis au bureau en tant que trésorier, il reçoit mandat d’exercer cette fonction et l’accepte.
De ce fait, il s’engage à assumer cette responsabilité en bonne et due forme et ne pas être responsable ou complice de faute de gestion.
Pour résumer, si le trésorier dans une association exécute mal son mandat ou ne l’exécute pas, il engage sa responsabilité civile contractuelle
La responsabilité civile délictuelle du trésorier
Le trésorier va également engager sa responsabilité civile, cette fois délictuelle, dans les cas suivants :
- La non-exécution des clauses d’un contrat par exemple ;
- Des actions hors champ de ses missions prévues dans les statuts ;
- Des comportements et actions hors de l’objet social de l’association.
La responsabilité pénale du trésorier
Les faits qui emportent sa responsabilité pénale et d’autres dirigeants tournent souvent autour des abus de biens sociaux. A titre d’exemple :
- l’utilisation des fonds de l’association à titre personnel,
- des usages à des fins privées s’opposant à l’intérêt de l’association,
- des actes de commerce sous couvert de cette dernière,
- du détournement ou de la dissimulation de l’actif de la structure de manière partielle ou totale ou encore de l’augmentation de son passif de manière frauduleuse ;
- Punies dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Non seulement il doit être garant de l’association pour éviter ces situations, il doit également s’assurer de ne pas être l’auteur.
La responsabilité financière du trésorier ou de la trésorière d’association
Le trésorier n’est pas concerné, sauf dans des cas particuliers tels que :
- la mise sous séquestre ou en redressement judiciaire de l’association
- l’absence de réalisation des obligations fiscales.
- ou encore si le trésorier a approuvé individuellement une ou plusieurs actions de l’association.
Peut-on être trésorier et secrétaire d’une association ?
Cumuler ces deux fonctions n’est pas interdit mais cela pose la question des obligations qui incombe à chacun.
Puis-je être à la fois président et trésorier de l’association ?
Cumuler ces deux fonctions n’est pas interdite par la loi 1901 qui régit les associations.
Toutefois, il est fortement déconseillé de procéder ainsi pour les simples et bonnes raisons que :
- cela supprime les moyens de contrôle entre l’ordonnateur et le payeur
- cela augmente fortement les charges qui vont peser sur un seul et même bénévole
- cela va augmenter la dépendance de l’association vis-à-vis d’une seule et même personne
Aussi, s’il est fait choix de procéder ainsi en cumulant les deux fonctions sur une seule et même personne, il est fortement conseiller de procéder à la modification de vos statuts en conséquence.
Existent-il des formations pour devenir trésorier de l’association ?
La plupart des formations existantes vous expliqueront globalement ce qui est contenu dans cet article à savoir :
- votre rôle
- vos missions
- vos responsabilités
- votre place dans la gouvernance etc.
Chez Agil Asso Konseil, nous vous fournissons déjà ces informations.
En revanche, nous pensons qu’il est important que dans votre mission au sein de l’association, vous connaissiez les règles comptables de base. C’est pour cela que nous vous proposons :
- si vous préférez aller encore plus loin que l’initiation une formation encore plus engageante intégrant un accompagnement premium qu’aucun centre de formation « classique » ne peut vous proposer
- un atelier pour l’écrire du rapport financier (nous contacter)
- un atelier pour l’élaboration de votre budget d’association (nous contacter également)
Notre objectif est de vous apporter assurance et sérénité pour que vous puissiez remplir votre rôle avec efficacité.
Le changement de trésorier dans une association
Selon les dispositions prévues dans les statuts de l’association, il va avoir un mandat limité dans le temps et sera rééligible à son poste.
Il peut néanmoins arriver qu’il ne souhaite pas poursuivre son mandat pour diverses raisons.
Comment démissionner de sa fonction de trésorier de l’association ?
Il n’y a pas de formalisme pour démissionner de son poste au sein de l’association sauf si les statuts ont prévu ce cas de figure, ce qui est bien rare.
Ainsi, il peut quitter son poste à tout moment dès lors qu’il ne le fait pas de manière abusive ou dans une intention avérée de nuire à l’association.
Comment remplacer un trésorier de l’association ?
Son remplacement au sein de l’association se fait dans les mêmes conditions d’élection tel que prévu par les statuts de l’association.
