Président d’association : de l’élection au remplacement

Le président d’une association est son représentant légal, son visage public et son premier responsable. Pourtant, les procédures d’élection et de remplacement sont souvent mal maîtrisées par les équipes dirigeantes. Un défaut de procédure peut invalider une décision, bloquer les comptes bancaires ou exposer l’association à un litige entre membres. Ce guide détaille, étape par étape, comment élire un président, gérer sa succession et faire face aux situations imprévues : démission, décès ou révocation.

Le cadre juridique de l’élection du président

La loi du 1er juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté statutaire. Elle ne fixe pas de règles précises sur l’élection du président, renvoyant aux statuts de chaque association. C’est le premier texte à consulter avant toute procédure d’élection.

Les statuts doivent préciser :

• L’organe compétent pour élire le président (assemblée générale ou conseil d’administration)
• Les conditions d’éligibilité (être membre, être à jour de cotisation, avoir un certain ancienneté)
• Les modalités de scrutin (vote à main levée, vote secret, vote par correspondance)
• Le quorum requis (nombre minimum de membres présents ou représentés)
• La majorité requise (simple, absolue, qualifiée)
• La durée du mandat et les conditions de renouvellement

En l’absence de précision statutaire, la jurisprudence applique les principes généraux du droit des groupements. La Cour de cassation a rappelé (Cass. 1re civ. 1er février 2017, n° 16-11.979) que les décisions prises en violation des statuts peuvent être annulées, y compris les élections.

Le décret du 16 août 1901 (art. 3 et 5) impose quant à lui de déclarer en préfecture les changements de dirigeants dans les trois mois suivant leur nomination. Cette obligation s’applique à tout nouveau président et à tout changement d’adresse du siège social.

Les étapes de l’élection du président en assemblée générale

L’élection du président se déroule selon une séquence précise, dont chaque étape doit être tracée dans le procès-verbal.

1. Convocation de l’AG : Respecter le délai prévu par les statuts (souvent 15 jours). Joindre l’ordre du jour mentionnant expressément l’élection du président.
2. Vérification du quorum : S’assurer que le nombre de membres présents ou représentés atteint le seuil statutaire avant d’ouvrir les débats.
3. Présentation des candidatures : Recueillir les candidatures en séance ou au préalable selon les statuts. Vérifier que chaque candidat remplit les conditions d’éligibilité.
4. Vote : Procéder au scrutin selon les modalités prévues. En cas de vote à bulletin secret, désigner des scrutateurs.
5. Proclamation des résultats : Annoncer le résultat, vérifier que la majorité requise est atteinte. En cas d’égalité, les statuts doivent prévoir une règle de départage.
6. Procès-verbal : Rédiger immédiatement le PV mentionnant les candidats, les résultats et le nom du président élu. Le faire signer par le président de séance et le secrétaire.
7. Déclaration en préfecture : Déclarer le changement de président dans les trois mois (formulaire Cerfa n° 13971*03 ou via le RNA).