Caractéristiques d’une association humanitaire : quels sont les attributs ?
Une association humanitaire, également connue sous le nom d’association caritative, est une organisation à but non-lucratif régie par la loi 1901. Son objectif principal est de fournir de l’aide à une population, qu’elle soit située en France ou ailleurs. Les associations humanitaires se distinguent par leur engagement à apporter assistance et soutien à des personnes dans le besoin.
Les actions menées par ces associations peuvent prendre différentes formes, telles que la distribution de repas et de vêtements aux plus démunis ou aux personnes vivant dans des zones de conflits armés, la fourniture de soins médicaux dans des régions reculées, ou encore l’accompagnement des personnes sans-abri.
Le bénévolat joue souvent un rôle essentiel au sein des associations humanitaires, même si elles peuvent également compter sur des salariés. Il est important de noter que la création d’une ONG est en réalité la création d’une association loi 1901. Les différences entre une ONG et une association humanitaire sont minimes, à l’exception de l’image plus professionnelle dont bénéficient généralement les organisations non-gouvernementales.
Les différentes étapes pour créer une association humanitaire
Si vous souhaitez créer une association d’aide humanitaire, voici les étapes à suivre :
1. Rédigez les statuts de votre association.
2. Déclarez officiellement votre association.
3. Publiez les informations de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Ces étapes sont essentielles pour établir légalement votre association et lui donner une reconnaissance officielle.
Créer les documents constitutifs de l’association
Pour créer une association humanitaire, il faut créer une association selon la loi 1901. Cela implique la réunion d’au moins deux personnes qui souhaitent s’associer pour mettre en place un projet caritatif. Ces personnes doivent formaliser leur volonté à travers les statuts de l’association, qui régiront le fonctionnement de l’organisation.
Les statuts de l’association humanitaire doivent respecter les exigences de la loi du 1er juillet 1901. Ils doivent être rédigés et consultables au siège social de l’association. De plus, les statuts d’une association caritative doivent inclure les informations suivantes :
– Le nom de l’association
– L’objet de l’association humanitaire, qui permet de définir son domaine d’intervention
– L’adresse du siège social
– La durée de l’association (maximum 99 ans)
– Les actions que l’association peut entreprendre, notamment la possibilité de recevoir des dons publics ou d’organiser des événements pour collecter des fonds
– Les conditions d’adhésion des membres
– Les règles de fonctionnement et d’organisation
– Les règles pour modifier et ajuster les statuts
– Les règles pour dissoudre l’association en cas de difficultés
Autre obligation : Il est obligatoire de faire datés et signés les statuts par les membres fondateurs de l’association humanitaire.
Il est également important de créer des liens avec les personnes que vous aidez. Par exemple, si vous construisez une école, il est judicieux d’impliquer les parents dans le projet en les aidant à créer une association de parents d’élèves afin qu’ils puissent soutenir votre action.
Vous pouvez trouver des exemples de statuts d’association sur Internet, mais il est essentiel de vérifier leur conformité et de les personnaliser.
Il est également possible de rédiger un règlement intérieur qui précise davantage les règles de fonctionnement de l’association. Ce règlement s’applique aux dirigeants, aux membres et aux bénévoles de l’association.
Le contenu officiel de l’association
Une fois que vous avez rédigé les statuts de votre association humanitaire, vous devez les déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente pour la commune où se trouve votre siège social. Habituellement, c’est le greffe des associations qui se charge de cette démarche.
La déclaration de l’association peut être effectuée soit en ligne, soit par courrier postal. Dans les deux cas, vous devrez remplir deux formulaires :
– le Cerfa n°13973*04 pour la déclaration de création ;
– le Cerfa n°13971*03 pour transmettre la liste des dirigeants.
N’oubliez pas de fournir les documents suivants :
– une copie des statuts signés ;
– votre formulaire de déclaration ;
– une copie du PV de l’assemblée générale constitutive ;
– une liste des dirigeants.
En suivant ces étapes, vous pourrez déclarer votre association humanitaire de manière officielle.
L’obligation de parution dans le JOAFE – Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise
C’est une obligation de publier la déclaration de l’association dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) dans le mois suivant sa création. Il est possible désormais de faire cette opération de publication en ligne lors de la déclaration de l’association. Une fois que les services publiques ont validé la déclaration, l’association humanitaire reçoit un numéro SIRET et un numéro RNA.
Avant de vous lancer dans l’aventure associative, il est important de comprendre le fonctionnement d’une association humanitaire.
