Organiser une tombola ou un loto est l’une des formes les plus classiques d’autofinancement associatif. Mais ces manifestations sont encadrées par une réglementation précise : autorisation préalable, territorialité des ventes, plafond de mise, obligations fiscales et règles pour la buvette. Cet article fait le point sur tout ce que vous devez vérifier avant d’imprimer vos carnets de tickets.
Tombola et loterie : quelle différence ?
La tombola est une loterie dans laquelle des billets sont vendus et des lots attribués par tirage au sort. En droit français, les loteries sont en principe prohibées par l’article 2 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Mais cette même loi, dans son article 5, prévoit une dérogation explicite pour les associations : les loteries ou tombolas organisées dans un but exclusivement charitable, scientifique, artistique ou d’encouragement aux sports sont autorisées, à condition de respecter des conditions strictes.
Le loto traditionnel (ou bingo associatif) bénéficie d’un régime distinct, encadré par le décret n°96-463 du 28 mai 1996. Il s’agit d’un jeu de hasard collectif où les participants achètent des cartons et appellent des numéros. Il est autorisé uniquement si :
- Les lots sont exclusivement en nature (aucun lot en espèces).
- Le prix de chaque carton ne dépasse pas 20 euros.
- Le montant des lots offerts à chaque séance ne dépasse pas 300 euros.
Ces plafonds sont fixés par l’article 1er du décret n°96-463 du 28 mai 1996.
Les conditions d’organisation d’une tombola
Accédez à l'article complet
Débloquez nos stratégies de diversification des ressources et de financement
Bienvenue !
L'article complet est maintenant débloqué. Votre bonus vous attend :
🔍 Lancer le diagnostic
