France Active association : garanties, prêts et accompagnement

Quand une association cherche un financement bancaire, elle se heurte souvent au même obstacle : les établissements de crédit demandent des garanties que la structure ne peut pas toujours apporter. France Active est l’un des rares acteurs du financement solidaire qui intervient précisément à ce point de blocage. Cet article présente ses dispositifs, les conditions d’éligibilité et ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier.

Qu’est-ce que France Active ?

France Active est un réseau national de financement solidaire, fondé en 1988, qui accompagne les associations employeuses, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et les entrepreneurs en insertion. Il intervient via un réseau de fonds territoriaux (un par région ou département) qui instruisent les dossiers en proximité.

France Active n’est pas une banque : il ne prête pas directement dans la grande majorité des cas. Il garantit les prêts bancaires accordés par des établissements partenaires et peut, selon les territoires, intervenir en prêt direct via le Fonds de cohésion sociale ou des dispositifs spécifiques.

Les principales interventions de France Active pour les associations

1. La garantie bancaire

C’est le coeur du modèle France Active. Lorsqu’une association sollicite un prêt bancaire, France Active peut garantir jusqu’à 65 % du montant emprunté, voire davantage pour certains projets d’insertion ou d’utilité sociale. Cette garantie rassure la banque et débloque des financements qui auraient été refusés sans elle.

La garantie France Active est mobilisable pour :

• Les prêts de développement (investissements matériels, informatique, véhicules).
• Les prêts de consolidation (restructuration de dettes, refinancement).
• Les prêts de trésorerie à moyen terme (18 à 36 mois) liés à des décalages de financement public.

Le coût de la garantie est variable selon le territoire et le dispositif mobilisé. Il est généralement compris entre 0,5 % et 1,5 % du montant garanti par an, et peut être pris en charge en partie par des collectivités ou par le Fonds de cohésion sociale.

2. Le prêt participatif associatif

Certains fonds territoriaux France Active accordent des prêts participatifs directement à des associations. Ces prêts, dont le montant est généralement compris entre 10 000 et 100 000 euros selon les territoires, ont les caractéristiques suivantes :

• Durée : 5 à 7 ans, avec un différé d’amortissement possible en capital.
• Taux : fixe, généralement inférieur aux taux du marché.
• Pas de garantie personnelle demandée aux dirigeants.
• Objectif : renforcer les fonds propres et la solvabilité de la structure pour accompagner un emprunt bancaire complémentaire.

3. L’avance sur subvention (financement du BFR)

De nombreuses associations souffrent d’un décalage entre le moment où elles engagent des dépenses et le moment où les subventions leur sont versées. Ce décalage crée un besoin en fonds de roulement (BFR) difficile à financer.

France Active peut intervenir pour garantir ou accorder des avances de trésorerie permettant de faire face à ces décalages, notamment dans le cadre du Fonds de cohésion sociale ou des dispositifs régionaux d’avance remboursable.

Conditions d’éligibilité

Les critères d’éligibilité varient selon les fonds territoriaux, mais les conditions générales sont les suivantes :

• Être une association employeuse : France Active s’adresse en priorité aux associations qui ont au moins un salarié ou qui vont en recruter dans le cadre du projet financé.
• Exercer une activité d’utilité sociale ou d’insertion : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), services à la personne, action culturelle ou sportive avec impact social, etc.
• Présenter des comptes équilibrés ou en voie de l’être : un déficit chronique sans plan de redressement rend le dossier difficile à instruire.
• Disposer d’un projet financièrement cohérent : un plan de financement crédible avec des ressources identifiées.

Les petites associations sans salarié ni activité économique significative ne sont généralement pas le public cible de France Active. Les associations reconnues d’utilité publique, les fédérations ou les réseaux nationaux disposent d’autres interlocuteurs.

Le rôle du DLA dans l’accompagnement vers France Active

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) et France Active sont deux outils complémentaires du paysage de l’appui aux associations. En pratique, un DLA peut permettre à une association de :

• Consolider son modèle économique avant de déposer un dossier de financement.
• Structurer son plan de financement pluriannuel.
• Préparer les documents demandés par France Active (comptes pluriannuels, budget prévisionnel, plan de trésorerie).

Dans certains territoires, les équipes DLA et France Active travaillent directement ensemble et orientent les structures selon leurs besoins.

Comment monter un dossier France Active

Le dossier de demande de garantie ou de prêt comprend généralement :

• Les trois derniers exercices comptables complets (bilan, compte de résultat, annexe).
• Un budget prévisionnel sur 3 ans.
• Un plan de trésorerie sur 12 mois.
• Une présentation du projet et du modèle économique.
• Le cas échéant, les justificatifs des financements accordés ou sollicités auprès de partenaires publics et privés.

La première étape est de contacter le fonds territorial France Active de votre région. Les coordonnées sont disponibles sur le site national de France Active. L’instruction d’un dossier prend généralement entre 4 et 8 semaines selon les territoires et la complétude du dossier.

France Active et consultant financier : quand faire appel aux deux ?

France Active apporte une garantie ou un financement. Il ne se substitue pas à un accompagnement stratégique sur le modèle économique, la gouvernance financière ou la sécurisation des ressources. Un consultant financier spécialisé dans le secteur associatif peut :

• Préparer le dossier financier dans les meilleures conditions (mise en forme des comptes, présentation du business plan associatif).
• Identifier les bons interlocuteurs bancaires partenaires de France Active dans le territoire.
• Accompagner la structure dans la mise en place du plan de financement global, en articulant subventions, prêts et fonds propres.
• Réaliser un diagnostic financier préalable pour s’assurer de l’éligibilité et de la solidité du dossier.

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Pour aller plus loin

Notre formation vous accompagne dans la construction d’une stratégie de financement solide pour votre association : identification des sources, montage de dossiers, relation avec les partenaires financiers et plan de financement pluriannuel.

Sources : Site institutionnel de France Active (france-active.fr) et documentation publique du réseau. Fonds de cohésion sociale, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.