Emprunter auprès d’une banque reste difficile pour beaucoup d’associations. Les établissements financiers ont longtemps considéré le secteur non lucratif comme un risque mal cernable : absence de capital social, dépendance aux subventions, gouvernance bénévole. Pourtant, les associations peuvent légalement emprunter, et certaines le font avec succès. Cet article vous explique les conditions requises, les garanties exigées, le rôle de France Active et comment constituer un dossier convaincant.
Les associations peuvent-elles emprunter ?
Oui, sans restriction légale particulière. La capacité juridique d’une association loi 1901 déclarée lui permet de contracter des emprunts dès lors que ses statuts ne l’interdisent pas et que l’organe compétent a autorisé l’opération. En pratique, c’est le conseil d’administration qui délibère sur l’emprunt (ou l’AG si les statuts le prévoient pour les emprunts dépassant un certain montant).
La délibération doit préciser : le montant maximal, la durée, le taux envisagé et les garanties proposées. Sans cette délibération formelle, le dirigeant qui souscrit un emprunt engage sa responsabilité personnelle.
Les conditions bancaires usuelles
Les banques qui acceptent de prêter à des associations appliquent des critères proches de ceux du secteur marchand, adaptés aux spécificités associatives :
Ancienneté et solidité de la structure
Une association de moins de 3 ans d’existence aura beaucoup plus de difficultés à obtenir un prêt. Les banques veulent voir des comptes certifiés ou audités sur 2 à 3 exercices, une gestion rigoureuse (pas de déficit chronique) et une gouvernance stable.
La capacité de remboursement
La banque examine l’excédent brut d’exploitation ou la capacité d’autofinancement de l’association. Elle veut s’assurer que les annuités de remboursement (capital + intérêts) pourront être couvertes par l’activité courante, sans dépendre de ressources incertaines. Le ratio annuité/EBE ne doit généralement pas dépasser 30 à 40 %.
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