Une subvention d’investissement n’est pas un produit comme les autres. Reçue pour financer un équipement ou des travaux, elle ne doit pas être comptabilisée intégralement en produit de l’exercice de réception : cela gonflerait artificiellement le résultat l’année d’encaissement, puis le viderait les années suivantes. Le règlement ANC 2018-06 prévoit un mécanisme d’étalement rigoureux, que toute association gérant des immobilisations doit maîtriser.
Subvention d’exploitation ou d’investissement : la distinction clé
Avant tout traitement comptable, il faut identifier la nature de la subvention :
- Une subvention d’exploitation finance le fonctionnement courant de l’association (salaires, loyer, frais de fonctionnement d’un projet). Elle est comptabilisée directement en produit de l’exercice, compte 74 – Subventions d’exploitation.
- Une subvention d’investissement finance l’acquisition ou la création d’une immobilisation : équipement, véhicule, travaux d’aménagement, logiciel. Elle relève de la classe 13 du plan comptable associatif.
La distinction est faite selon l’objet déclaré dans la convention de subvention. Si la subvention couvre à la fois du fonctionnement et de l’investissement, il faut ventiler selon les postes financés.
La comptabilisation initiale : classe 13
Lors du versement ou de la notification ferme de la subvention d’investissement, l’écriture comptable est la suivante :
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