La reconnaissance d’utilité publique pour les associations est un terme que l’on entend souvent mais que l’on ne comprend pas bien.
Qu’est-ce que cela signifie pour une association ou une fondation d’être reconnue d’utilité publique ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Comment votre organisation peut-elle s’y prendre pour obtenir cette désignation ?
Dans cet article, nous allons explorer ces questions et vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour décider en toute connaissance de cause si la reconnaissance d’utilité publique convient à votre association.
Qu’est-ce qu’une association reconnue d’utilité publique
Une association reconnue d’utilité publique est avant tout une entité juridique régie par le droit privé et par les dispositions de la loi 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Les associations reconnues d’utilité publique en France sont celles qui poursuivent un but social, culturel, éducatif, scientifique, humanitaire ou sportif.
Tant que ces objectifs ne sont pas à but lucratif, les associations reconnues d’utilité publique peuvent prendre des formes très diverses.
Quels sont les avantages pour une association reconnue d’utilité publique ?
Le principal avantage de la reconnaissance d’utilité publique pour une association est sans doute la possibilité de bénéficier de subventions de l’État, des collectivités locales ou d’autres fondations.
La reconnaissance d’utilité publique permet également aux associations de bénéficier de taux réduits pour certains impôts, comme la taxe professionnelle.
En outre, ce statut confère aux associations une certaine crédibilité aux yeux des potentiels bénéficiaires, les partenaires et les donateurs.
La reconnaissance d’utilité publique confère une certaine légitimité aux associations et leur donne une plus grande visibilité.
Il est à noter que la reconnaissance d’utilité publique n’est pas obligatoire pour toutes les associations.
Chaque association doit décider elle-même de demander ou non ce statut, en tenant compte de ses objectifs, de ses activités et de ses ressources.
Les inconvénients de la reconnaissance d’utilité publique pour les associations
Le principal inconvénient de la reconnaissance d’utilité publique pour les associations est la charge administrative qu’entraîne ce statut.
Les associations doivent notamment respecter leurs statuts et présenter des rapports financiers annuels à la préfecture.
Elles sont également soumises à des contrôles réguliers de la part des autorités.
Un autre inconvénient du statut d’utilité publique est qu’il peut être retiré par les autorités si l’association ne respecte pas ses obligations.
Comment surmonter les inconvénients de la reconnaissance d’utilité publique ?
Il est essentiel de bien prendre en compte l’ensemble des recommandations du ministère de l’intérieur et de bien préparer son dossier. Le gouvernement a publié un dossier assez complet dans lequel vous trouverez toutes les ressources utiles et nécessaires pour déposer le dossier de demande ou de modification de la reconnaissance d’utilité publique.
Si vous avez des doutes sur les actions à mener, la meilleure façon de surmonter les inconvénients du statut d’utilité publique pour les associations est de recourir aux services d’une société spécialisée.
Cette société s’occupera de toutes les procédures et formalités administratives exigées par les autorités.
Elle aidera également votre association à se conformer à ses obligations et à éviter tout risque de perdre son statut d’utilité publique.
Cet accompagnement est au coeur de notre activité et vous comprendrez pourquoi.
Les étapes de l’accompagnement d’Agil Asso Konseil
Notre accompagnement passe par un audit de la situation de votre association au regard des exigences de l’administration.
Cette phase est essentielle pour garantir l’adéquation du dossier au cahier des charges pour obtenir le statut.
Ensuite nous réalisons le dossier pour vous ou en appui à vos équipes.
Si vous souhaitez entamer une démarche de reconnaissance d’utilité publique ou garantir le maintien de ce statut, ou si vous découvrez cette démarche qui peut ouvrir le champ des possibles à votre association, fédération ou fondation, nous pouvons vous accompagner :
- par le montage du dossier complet
- pour procéder aux modifications statutaires et réglementaires de votre association ou fondation
- à rédiger vos rapports financiers annuels attendus par la préfecture
- et bien plus encore à découvrir parmi nos propositions de service
Conclusion :
La reconnaissance d’utilité publique des associations leur permet de solliciter des financements auprès de l’État, des collectivités locales ou d’autres fondations.
Pour être reconnue d’utilité publique, une association doit déposer une demande auprès de la préfecture de son département de résidence.
Il sera demandé à l’organe directeur de l’association d’apporter la preuve qu’elle poursuit l’un des objectifs énoncés ci-dessus.
Si l’association obtient le statut d’utilité publique, elle sera autorisée à utiliser dans sa dénomination le terme « Association reconnue d’utilité publique ».
Ce statut confère certains avantages, tels que l’éligibilité aux financements publics et des taux réduits pour certaines taxes. Il impose également certaines obligations, telles que le respect des statuts de l’association et la présentation de rapports financiers annuels
