Votre assemblée générale approche et plusieurs membres ne pourront pas être présents. Peuvent-ils mandater quelqu’un pour voter à leur place ? La réponse est oui, sous réserve que vos statuts l’organisent. Voici ce que vous devez savoir pour sécuriser le vote par procuration dans votre association.
Le vote par procuration en association : quel cadre juridique ?
Contrairement aux sociétés commerciales, aucun texte législatif général n’impose ni n’interdit le vote par procuration dans les associations loi 1901. La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 restent très souples sur l’organisation interne des assemblées.
C’est donc exclusivement vos statuts, et le cas échéant votre règlement intérieur, qui déterminent :
- si le vote par procuration est autorisé ou interdit ;
- le nombre maximum de pouvoirs qu’un même membre peut détenir ;
- la forme exigée pour la procuration (écrite, modèle imposé, etc.) ;
- les conditions de délai (envoi avant l’AG, remise en séance, etc.).
Si vos statuts sont silencieux sur la question, la prudence recommande de ne pas organiser de vote par procuration sans délibération préalable ou modification statutaire, pour éviter toute contestation ultérieure de la validité de l’AG.
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