L’assemblée générale approche, et la crainte est toujours la même : « Et si on n’a pas le quorum ? ». Pourtant, cette question est souvent traitée à tort comme une règle légale impérative. Voici ce que dit réellement le droit, comment calculer votre quorum, et comment gérer l’absence de quorum sans bloquer la vie de votre association.
La loi 1901 n’impose aucun quorum
C’est le point de départ incontournable : la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne prévoit aucun quorum obligatoire pour les assemblées générales d’associations de droit commun.
Le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de cette loi n’impose pas davantage de règle de quorum. La loi de 1901 est une loi de liberté : elle confie aux associations la liberté d’organiser leur fonctionnement interne comme elles l’entendent.
En conséquence, c’est uniquement votre document statutaire qui détermine si un quorum est requis, et selon quelles règles. Si vos statuts ne mentionnent pas de quorum, il n’en existe pas. Une AG peut donc valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents, jusqu’à un seul membre si vos statuts ne disent rien.
Exception à noter : certaines associations soumises à des textes spécifiques (associations agréées dans certains domaines, unions ou fédérations régies par des textes sectoriels) peuvent se voir imposer des règles de quorum par ces textes particuliers. Vérifiez les obligations liées à vos agréments éventuels.
Accédez à l'article complet
Débloquez nos guides approfondis sur la gouvernance et le droit associatif
Bienvenue !
L'article complet est maintenant débloqué. Votre bonus vous attend :
📋 Accéder à la checklist
