Embaucher un premier salarié en association : démarches, coût et obligations

Le passage d’une association sans salarié à une association employeuse est une étape structurante. Elle engage la responsabilité des dirigeants, mobilise une trésorerie supplémentaire et impose de nouvelles obligations administratives permanentes. Ce guide présente les démarches à accomplir dans l’ordre, sans rien oublier.

Étape 1 : la décision d’embauche

Avant toute démarche administrative, la décision d’embaucher doit être prise par l’organe compétent. En général, il s’agit du conseil d’administration : vérifiez votre article de statuts relatif aux compétences du CA. Certaines associations prévoient une délégation au bureau, d’autres exigent une résolution de l’AG pour tout engagement financier au-delà d’un certain seuil.

La décision doit être consignée dans le PV de la réunion concernée, avec mention :

• du poste créé et de la mission ;
• du type de contrat envisagé (CDI ou CDD) ;
• du salaire brut mensuel retenu ;
• de la délégation donnée au président pour signer le contrat.

Étape 2 : identifier la convention collective applicable

Les associations employeuses sont soumises à une convention collective sectorielle. L’identification de la convention applicable est obligatoire et doit figurer sur les bulletins de paie. Elle détermine notamment les grilles de salaire minimum, les congés conventionnels et les conditions de rupture de contrat.

Les conventions collectives les plus fréquentes dans le secteur associatif sont :

• ECLAT (ex-Animation, IDCC 1518) : associations d’animation, jeunesse et éducation populaire.
• CCN 66 (IDCC 0413) : associations du secteur social, médico-social et médical à but non lucratif.
• Associatifs (CHRS, FEHAP) selon les agréments obtenus.
• SYNTEC (IDCC 1486) : associations de formation professionnelle et ingénierie.
• CCN Sport (IDCC 2511) : associations sportives et clubs affiliés.