Le plan comptable associatif (PCA) est le cadre de référence comptable des associations et personnes morales de droit privé à but non lucratif. Il ne s’invente pas : il est défini par un texte réglementaire précis. Voici ce qu’il contient, en quoi il diffère du plan comptable général, et comment le mettre en place dans votre structure.
Qu’est-ce que le plan comptable associatif ?
Le plan comptable associatif est le résultat d’une adaptation du Plan Comptable Général (PCG, règlement ANC n° 2014-03) aux spécificités des entités à but non lucratif. Il est défini par le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018, homologué par arrêté du ministre de l’Économie, et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Ce règlement s’applique aux associations, fondations, syndicats, congrégations et autres personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises à une obligation de tenue de comptabilité d’engagement.
Le PCA reprend la structure des classes 1 à 8 du PCG, en y ajoutant des comptes spécifiques qui reflètent les réalités économiques et juridiques du secteur associatif : fonds associatifs, subventions d’investissement, fonds dédiés, et contributions volontaires en nature.
La structure du PCA : classes 1 à 8
Classe 1 : comptes de capitaux
C’est ici que résident les grandes différences avec le PCG. Les associations n’ont pas de capital social : elles ont des fonds associatifs (compte 10), qui représentent les apports sans droit de reprise, les apports avec droit de reprise, et les écarts de réévaluation. Le compte 13 enregistre les subventions d’investissement reçues pour financer des immobilisations. Le compte 19 est propre aux associations : il s’agit des fonds dédiés, correspondant aux ressources affectées à des projets non encore réalisés à la clôture de l’exercice.
Accédez à l'article complet
Débloquez nos guides pratiques sur la comptabilité et les obligations associatives
Bienvenue !
L'article complet est maintenant débloqué. Votre bonus vous attend :
⚠️ Voir les 10 erreurs comptables
