Contrôle fiscal d’une association loi 1901 : déclencheurs, déroulement et droits

Le contrôle fiscal fait partie des risques que tout dirigeant associatif doit connaître, même lorsque l’association ne perçoit aucune recette commerciale. Les associations ne sont pas à l’abri d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité à distance ou d’un contrôle sur les subventions publiques reçues. Comprendre les mécanismes, les déclencheurs et vos droits vous permet d’aborder cette situation avec sérénité et de limiter les conséquences.

Qui peut contrôler une association ?

Plusieurs autorités disposent du pouvoir de contrôler les comptes et la gestion d’une association :

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

C’est le contrôle fiscal au sens strict. La DGFiP vérifie que l’association respecte ses obligations déclaratives (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) et que ses activités ne sont pas constitutives d’activités lucratives non déclarées. Ce contrôle peut prendre la forme d’une vérification de comptabilité (sur place) ou d’un examen de comptabilité à distance (sur pièces transmises).

L’URSSAF

L’URSSAF contrôle les cotisations sociales. Elle peut vérifier que les rémunérations versées aux dirigeants, salariés ou intervenants extérieurs ont bien fait l’objet de déclarations et de cotisations conformes. Le requalification de bénévoles en salariés est un risque fréquent dans les associations qui font appel à des intervenants réguliers non rémunérés.

La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

Les associations qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles sont soumises au contrôle des juridictions financières (article L. 111-7 du Code des juridictions financières). Ce contrôle porte sur l’emploi des fonds publics et non sur la fiscalité à proprement parler, mais ses conclusions peuvent alimenter un contrôle fiscal ultérieur.