Annexe comptable d’une association : contenu obligatoire et modèle

L’annexe comptable est la troisième composante des comptes annuels d’une association, aux côtés du bilan et du compte de résultat. Elle complète et explique les chiffres. Pourtant, elle est souvent rédigée trop rapidement ou laissée incomplète. Voici ce qu’elle doit contenir, qui est concerné, et comment la construire concrètement.

Quelles associations doivent produire une annexe comptable ?

L’obligation de produire une annexe est liée à l’obligation de tenir une comptabilité en droits constatés (comptabilité d’engagement) et d’établir des comptes annuels complets. Cette obligation découle de plusieurs sources :

Les associations soumises au plan comptable associatif (PCA)

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif s’applique à toutes les associations qui tiennent une comptabilité d’engagement. Ces associations sont tenues de produire un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Les associations soumises au Code de commerce

L’article L. 612-1 du Code de commerce impose aux associations dépassant deux des trois seuils suivants de nommer un commissaire aux comptes et d’établir des comptes annuels : 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 1,55 million d’euros de total bilan. L’article L. 612-4 ajoute une obligation analogue pour les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à réduction d’impôt.

Dans tous ces cas, l’annexe est obligatoire et fait partie intégrante des comptes annuels certifiés.

Et les petites associations ?

Les associations de très petite taille, qui tiennent uniquement une comptabilité de trésorerie (recettes / dépenses), ne sont pas légalement tenues de produire une annexe. Cela dit, dès lors que votre association présente des comptes à un financeur ou à des membres, une annexe explicative, même simplifiée, constitue une bonne pratique de transparence et renforce la crédibilité de vos comptes.