Une association peut-elle percevoir une avance sur subvention ?

demande sur subvention

Sommaire

Lorsqu’une subvention est accordée, le bénéficiaire doit souvent attendre le versement de l’argent. Dans certains cas, l’association peut avoir besoin d’argent plus tôt que prévu et peut se demander si elle peut obtenir une avance sur la subvention. Malheureusement, ce n’est généralement pas une option. L’organisme subventionnaire aura probablement des conditions spécifiques relatives aux avances, que l’association sera tenue de respecter.

Voyons les trois cas d’obtention d’avance sur subvention

Avance sur subvention accordée par la collectivité

L’Association peut solliciter le versement d’une avance sur les subventions. Cela nécessite l’approbation du Conseil municipal en général. Le prépaiement en espèces n’est en aucun cas possible.

Les collectivités locales sont libres de décider de verser toute ou partie de la subvention avant la réalisation du projet financé.

L’article L.2121-29 du code général des communes précise que « le conseil municipal règle les affaires de la commune dont les dépenses de fonctionnement dans la fourchette indiquée au budget de l’année.

En référence à ces textes, certains élus n’hésitent pas à voter les avances de subventions aux associations surtout aux clubs sportifs avant le vote du budget primitif.

Cependant, certaines municipalités préfèrent signer des accords. Par conséquent, la possibilité doit être négociée à l’avance avant de signer cette convention.

Les collectivités locales sont également libres de verser (ou de ne pas verser) des subventions sous réserve de la mise en œuvre totale ou partielle des mesures ou de la preuve de dépenses spécifiques. Dans ce cas, l’option de prépaiement n’est pas disponible.

L’avance sur subvention version CPO

Pour les associations qui bénéficient d’une convention pluriannuels d’objectifs (CPO), la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État a introduit la possibilité d’un versement initial de 50 % de la subvention.

Cette notion est reprise dans la convention elle-même avec les modalités de son versement.

Le paiement anticipé de cette subvention pour l’exercice en cours doit être payé au plus tard le 31 mars de chaque année et peut être utilisé par l’Association simplement en s’adressant au service gestionnaire du financeur.

Les subventions anticipées ou versées en avance ne sont pas et ne doivent pas être analysées comme des avances de trésorerie.

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L’avance de trésorerie liée à la subvention accordée par les banques

Lorsqu’une association est en manque de trésorerie passager en attendant le versement d’une aide ou d’une subvention d’un organisme public, elle peut solliciter un prêt auprès des établissements financiers.

Les avances sur subventions accordées par les banques sont des prêts à court terme qui peuvent être utilisés pour financer des activités et des projets en cours en attendant le versement de subventions ou de fonds par des organismes gouvernementaux.

Cela permet de lancer les projets en attendant le versement des subventions obtenues.

Ces prêts sont en général très flexibles et peuvent être utilisés selon vos besoins réels.

Leur remboursement se fait à tout moment selon les modalités convenues avec votre conseiller ou par anticipation.

Le déblocage se fait à la demande avec une intervention administrative minimale.

Voici un exemple des conditions d’octroi d’un prêt à court terme pour avance de subvention

Crédits à court terme dans l’attente du versement de subventions ou dotations des pouvoirs publics (collectivités territoriales, conseils généraux ou locaux, fonds européens, etc.)
Intervalle : Délai de prépaiement modulable, en fonction de la date de versement de la subvention

Caractéristique : Déblocage des fonds à la demande en une ou plusieurs fois selon les besoins
Remboursable à l’avance
Frais de financement limités aux intérêts selon la durée du remboursement anticipé et le montant utilisé (+ autres frais : frais de dossier et d’engagement selon le taux en vigueur)
Simplification des procédures d’établissement et administratives

A présent, vous savez que vous pouvez utiliser les avances sur subvention pour soulager votre trésorerie.

A propos de l'auteur

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni est consultant-formateur pour les associations.

Son parcours exclusivement associatif a commencé en 2004 en tant que contrôleur de gestion à la fédération Envie, une entreprise ESS sur le champ de l'insertion par l'activité économique et du recyclage.

En 2007, il intègre la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) où il occupe successivement les fonctions de contrôleur de gestion, auditeur comptable et financier et directeur des services.

Au cours de ces années FCPE, il met ses compétences au service des différents présidents (7 présidents en 15 ans), des secrétaires généraux et des trésoriers.

Il a su s'adapter à une gouvernance évolutive avec l'installation de la coprésidence.
Formateur, il a accompagné plus de 150 salariés et trésoriers sur la gestion comptable et financière de leur association.

C'est un véritable couteau suisse de la gouvernance associative qui saura vous accompagner sur les enjeux liés :

- au projet associatif
- au fonctionnement du conseil d'administration
- à la modification des statuts de votre association
- à la gestion comptable et budgétaire

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