Lorsqu’il est question de fonds de dotation, les gens se posent beaucoup de questions. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Quel est l’objectif des fonds de dotation ? Comment fonctionnent-ils ? Qui peut les créer ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions et bien plus encore ! Nous couvrirons tout ce que vous devez savoir sur les fonds de dotation, afin que vous puissiez décider si la création d’un fonds de dotation convient à votre organisation.
1. Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation est :
- une personne morale de droit privé à but non lucratif
- constituée pour réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général ou pour aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.
- créé par une seule personne physique, plusieurs personnes physiques ou des personnes morales
- capable de recevoir toutes formes de libéralités
- capable de disposer d’immeubles de rapport
- constituée sans contrôle préalable
- libre dans la mise en place de ses règles de fonctionnement au travers de ses statuts
- entièrement contrôlée par ses fondateurs
Le fonds de dotation est un groupe de financement créé pour collecter des fonds pour une autre organisation à but non lucratif afin d’effectuer des travaux ou de mener à bien une mission d’intérêt général. La dotation de départ minimale requise pour créer un fonds de dotation est fixée à 15 000 euros.
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