La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est souvent perçue comme une préoccupation réservée aux entreprises. Pourtant, une association peut être soumise à la TVA dès lors qu’elle exerce des activités économiques, même de façon non lucrative. Comprendre les règles applicables en 2026 est indispensable pour éviter un redressement fiscal et optimiser la gestion de votre structure.
Le principe général : les associations ne sont pas automatiquement exonérées
L’exonération de TVA n’est pas un droit automatique lié au statut associatif. Elle dépend de la nature des activités exercées et du respect de certaines conditions. Une association qui réalise des opérations économiques entrant dans le champ d’application de la TVA peut être assujettie, au même titre qu’une entreprise commerciale.
Pour déterminer si votre association est soumise à la TVA, il convient de répondre à deux questions successives : l’activité entre-t-elle dans le champ d’application de la TVA ? Si oui, bénéficie-t-elle d’une exonération prévue par le Code général des impôts (CGI) ?
L’exonération spécifique des associations à gestion désintéressée
L’article 261-7-1° du CGI prévoit une exonération de TVA pour les organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée. Cette exonération s’applique aux services rendus à leurs membres, sous réserve que les cotisations perçues soient inférieures à un seuil défini par décret.
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