Dons et legs aux associations : conditions, fiscalité et capacité juridique

Recevoir des dons et des legs est une ressource significative pour de nombreuses associations. Mais toutes les associations ne sont pas sur un pied d’égalité face à ces libéralités : la capacité juridique à les recevoir dépend du statut de l’association, et les conséquences fiscales pour les donateurs varient selon les conditions remplies. Ce guide complet fait le point sur les règles applicables en 2026.

Les trois formes de libéralités

Le don manuel

Le don manuel est le transfert direct et immédiat d’un bien meuble corporel (argent, bijoux, oeuvre d’art) de la main du donateur à l’association. Il ne nécessite pas d’acte notarié. Le don de sommes d’argent par virement bancaire ou chèque est assimilé au don manuel par la jurisprudence et la pratique administrative.

C’est la forme la plus courante de don aux associations. Toute association déclarée loi 1901 peut recevoir des dons manuels, sans condition particulière de statut ou d’agrément.

La donation

La donation est un acte notarié par lequel un donateur transmet de son vivant un bien immobilier ou un bien meuble incorporel (valeurs mobilières, fonds de commerce) à l’association. Elle est irrévocable et transfère immédiatement la propriété. La donation requiert l’intervention d’un notaire et génère des droits de mutation (sauf exonération).

Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne désigne une association comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de ses biens au moment de son décès. Il est rédigé dans un testament olographe (écrit à la main, daté et signé) ou authentique (devant notaire). Le legs ne prend effet qu’au décès du testateur et peut être révoqué à tout moment de son vivant.

Capacité juridique à recevoir des libéralités

C’est le point le plus important et le plus souvent mal compris. La capacité juridique des associations à recevoir des libéralités varie selon leur statut.