Former les dirigeants de l’économie sociale et solidaire

Les dirigeants de l’économie sociale et solidaire exercent des responsabilités exigeantes dans des environnements complexes : cadre juridique spécifique, exigences des financeurs publics, gouvernance démocratique, management d’équipes engagées. Pourtant, la formation des dirigeants associatifs et coopératifs reste le parent pauvre des politiques de développement des compétences. Ce guide analyse pourquoi former les dirigeants ESS est une nécessité stratégique et comment mobiliser les dispositifs existants pour le financer.

Pourquoi la formation des dirigeants ESS est une nécessité stratégique

Les dirigeants de l’ESS, qu’ils soient bénévoles ou salariés, doivent maîtriser des compétences pluridisciplinaires que peu de parcours académiques leur ont transmises : droit des associations, comptabilité spécifique, management participatif, ingénierie financière, relations avec les pouvoirs publics.

Les déficits de compétences les plus fréquemment observés chez les dirigeants ESS :

• Lecture et analyse des états financiers (bilan, compte de résultat, trésorerie prévisionnelle)
• Maîtrise du cadre juridique et fiscal des associations ou coopératives
• Animation de la gouvernance démocratique (AG, CA, élections, délibérations)
• Pilotage des ressources humaines dans un cadre ESS (conventions collectives, bénévolat, volontariat)
• Ingénierie de financement (subventions, appels à projets, mécénat, financement participatif)
• Communication et plaidoyer auprès des décideurs publics

Ces lacunes ont des conséquences directes : gouvernance fragile, dépendance excessive à un seul financeur, turn-over des dirigeants salariés, difficultés à convaincre de nouveaux partenaires, erreurs comptables ou juridiques coûteuses.

Investir dans la formation des dirigeants, c’est investir dans la résilience et la performance de l’organisation. Les associations qui forment régulièrement leurs dirigeants bénévoles et salariés sont mieux gérées, mieux financées et plus stables.

Le cadre légal de la formation dans l’ESS

La formation professionnelle dans le secteur ESS s’inscrit dans un cadre législatif précis, issu principalement de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771).

Les textes clés :

• Code du travail art. L6313-1 : définition des actions de formation professionnelle (actions d’adaptation au poste, de développement des compétences, de reconversion)
• Code du travail art. L6353-1 : obligations des organismes de formation (programme, attestation de suivi)
• Décret 2019-565 du 6 juin 2019 : référentiel national qualité Qualiopi (applicable aux organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés)
• Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi)

Pour les associations employeurs, la contribution à la formation professionnelle est obligatoire : 0,55 % de la masse salariale brute pour les structures de moins de 11 salariés, 1 % pour les autres. Ces contributions sont collectées par les OPCO (Opérateurs de Compétences) qui peuvent ensuite les mobiliser pour financer les formations.

La formation des dirigeants bénévoles (Code du travail art. L6211-2) bénéficie également de dispositifs spécifiques, notamment le Congé de Formation des Bénévoles et les financements FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative).

Les dispositifs de financement de la formation pour l’ESS

Plusieurs dispositifs permettent de financer la formation des dirigeants ESS, salariés comme bénévoles.

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) : Selon leur convention collective, les associations relèvent de différents OPCO (Uniformation pour le secteur sanitaire et social, Ocapiat pour certains secteurs ruraux, AFDAS pour la culture). Les OPCO financent les formations via le Plan de Développement des Compétences (PDC) et peuvent cofinancer des formations spécifiques aux dirigeants.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Tout salarié dispose d’un CPF qu’il peut mobiliser pour des formations éligibles, y compris en management associatif. Les dirigeants salariés d’associations peuvent utiliser leur CPF pour des formations en gouvernance, pilotage financier ou management.

Le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) : Ce fonds finance spécifiquement la formation des bénévoles, notamment des dirigeants bénévoles d’associations. Les demandes se font auprès des préfectures de département. Le FDVA peut financer des formations en comptabilité, gouvernance ou management associatif.

Le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) : Le DLA finance des accompagnements collectifs ou individuels pour les associations et structures ESS. Il peut inclure des formations sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de l’organisation.

Les conseils régionaux et départementaux : Certaines collectivités disposent de programmes de soutien à la formation des dirigeants ESS, notamment dans le cadre des stratégies régionales ESS.

Les compétences prioritaires à développer chez les dirigeants ESS

Toutes les formations ne se valent pas. Identifier les compétences prioritaires permet de concentrer les investissements de formation sur ce qui produit le plus d’impact.

Pilotage financier : Lire un bilan, analyser un compte de résultat, construire un budget prévisionnel, suivre la trésorerie, comprendre les fonds dédiés et les provisions. Ces compétences sont indispensables pour tout dirigeant, qu’il soit président, trésorier ou directeur salarié.

Gouvernance et droit associatif : Organiser une AG conforme aux statuts, tenir un registre des délibérations, gérer les conflits d’intérêts, comprendre les responsabilités des dirigeants, rédiger un règlement intérieur. Ces compétences protègent l’association et ses dirigeants.

Management et ressources humaines : Recruter, intégrer, évaluer, fidéliser dans un contexte ESS. Articuler équipe bénévole et équipe salariée. Animer une culture d’organisation cohérente avec les valeurs ESS.

Ingénierie de financement : Identifier les financeurs adaptés, construire des dossiers de demande de subvention, diversifier les ressources, gérer les comptes rendus financiers, développer des activités lucratives en cohérence avec la mission.

La certification Qualiopi : gage de qualité pour les formations ESS

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation qui souhaite mobiliser des financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle emploi, collectivités). Elle remplace les anciens labels qualité et instaure un référentiel national qualité commun.

Qualiopi certifie 7 indicateurs de qualité :

• Les conditions d’information du public sur les prestations
• L’identification précise des objectifs et du contenu des formations
• L’adaptation aux publics bénéficiaires
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
• La qualification et le développement des compétences des formateurs
• L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
• Le recueil et la prise en compte des retours des parties prenantes

Choisir un organisme de formation certifié Qualiopi présente deux avantages : la qualité des formations est auditée régulièrement par un organisme indépendant, et les financements OPCO ou CPF peuvent être mobilisés directement.

AGIL ASSO KONSEIL est certifié Qualiopi pour ses actions de formation. Les formations proposées (pilotage financier, gouvernance, trésorier d’association, décision en tension budgétaire) sont éligibles aux financements OPCO et au CPF.

Cas pratique : l’URSS Bourgogne finance la formation de 12 dirigeants

L’Union Régionale des Structures Sociales de Bourgogne regroupe 47 associations membres. En 2024, elle décide de co-financer un programme de formation pour les dirigeants de ses membres, en partenariat avec un organisme certifié Qualiopi.

Montage financier :

• 12 dirigeants formés (8 trésoriers et directeurs, 4 présidents)
• Coût total : 18 400 euros (3 jours par personne en groupes de 6)
• Financement OPCO Uniformation : 9 200 euros (50 %)
• FDVA volet formation bénévoles : 4 600 euros (25 %)
• Participation des associations membres : 4 600 euros (25 %)

Résultats à 12 mois : 9 associations membres ont restructuré leur comptabilité selon le règlement ANC 2018-06. 4 associations ont renforcé leur gouvernance (règlement financier intérieur, tableau de bord). Le taux de renouvellement des dirigeants lors des AG a diminué, signe d’un engagement renforcé.

Le coût résiduel par dirigeant formé est de 383 euros, soit moins d’une journée de conseil au tarif habituel.

Ressources pour aller plus loin

• Formation pilotage financier pour associations (AGIL, certifié Qualiopi)
• Formation trésorier d’association
• Formation : décider en tension budgétaire
• OPCO et financement de la formation pour les associations

Questions fréquentes

Un dirigeant bénévole peut-il bénéficier d’une formation financée ?

Oui. Le FDVA finance spécifiquement la formation des bénévoles, dont les dirigeants bénévoles d’associations. Les demandes se font en préfecture. Certains conseils régionaux disposent également de lignes budgétaires dédiées. Le CPF, en revanche, n’est accessible qu’aux salariés et aux demandeurs d’emploi.

Qualiopi est-il obligatoire depuis 2021 ou 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022. La date de 2021 correspond à l’obligation initiale, qui a été reportée d’un an en raison de la crise sanitaire. Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme souhaitant percevoir des financements publics ou mutualisés doit être certifié Qualiopi, sans dérogation possible.

Quel OPCO couvre les associations du secteur social et médico-social ?

Les associations du secteur sanitaire, social et médico-social relèvent généralement d’Uniformation. Mais cela dépend de la convention collective applicable. Les associations culturelles relèvent de l’AFDAS, les associations agricoles d’Ocapiat. En cas de doute, l’OPCO peut être identifié via le code IDCC de la convention collective.

Comment trouver une formation Qualiopi pour dirigeants ESS ?

Le registre Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr) recense les formations éligibles au CPF, dont les formations pour dirigeants ESS. Pour les formations financées par OPCO, se rapprocher directement de son OPCO de rattachement. AGIL ASSO KONSEIL propose des formations certifiées Qualiopi dédiées aux dirigeants associatifs et ESS.

La formation des dirigeants est-elle déductible fiscalement pour l’association ?

Les associations qui exercent des activités lucratives soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire les charges de formation de leur résultat fiscal. Pour les associations exonérées d’IS, la déductibilité ne s’applique pas, mais les formations restent finançables via les dispositifs OPCO et FDVA, réduisant le reste à charge.

Ressources externes officielles

• Légifrance : Code du travail, formation professionnelle (art. L6313-1, L6353-1)
• Travail-emploi.gouv.fr : Qualiopi et financement de la formation
• Associations.gouv.fr : FDVA et formation des bénévoles
• Economie Sociale et Solidaire : développement des compétences ESS

Sources juridiques : Code du travail art. L6313-1, L6211-2, L6353-1 ; Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Décret 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel qualité Qualiopi) ; Qualiopi obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

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