Les structures d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) constituent un secteur à part entière de l’économie sociale et solidaire, avec ses propres règles de financement et ses exigences de gestion. CHRS, AI, ACI, EI, ETTI : chaque catégorie dispose d’un modèle économique distinct, combinant aides publiques, recettes d’activité et financements complémentaires. Maîtriser ces mécanismes est indispensable pour assurer la viabilité financière de la structure et remplir pleinement la mission d’insertion. Ce guide fait le point sur les fondamentaux du financement et de la gestion financière dans les structures IAE.
Le cadre juridique de l’insertion par l’activité économique
L’IAE est encadrée par le Code du travail, notamment ses articles L5132-1 et suivants, qui définissent les différentes catégories de structures, leurs conditions d’agrément et les dispositifs de financement public associés.
Les quatre grandes catégories de structures IAE sont :
- Les Associations Intermédiaires (AI) : elles mettent à disposition des personnes en difficulté auprès de particuliers, associations ou collectivités. Elles pratiquent des mises à disposition de courte durée.
- Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) : ils accueillent des personnes très éloignées de l’emploi pour des activités d’utilité sociale ou environnementale. L’encadrement et l’accompagnement sont au coeur du modèle.
- Les Entreprises d’Insertion (EI) : elles exercent une activité économique réelle avec des salariés en parcours d’insertion sous CDDI. Elles sont proches du modèle d’une entreprise classique avec une mission d’accompagnement intégrée.
- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) : elles proposent des missions d’intérim à des personnes en difficulté, en assurant un accompagnement social et professionnel entre les missions.
Les CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) relèvent d’un cadre juridique distinct (CASF) mais leurs activités d’insertion professionnelle peuvent s’articuler avec les dispositifs IAE. Ils sont financés principalement par une dotation globale de l’État via les DDETS.
La reconnaissance comme structure IAE s’obtient par un conventionnement avec l’Etat, formalisé par une convention pluriannuelle signée avec la DDETS. Ce conventionnement conditionne l’accès aux aides au poste.
Les aides au poste : le coeur du financement IAE
L’aide au poste est la principale aide publique accordée aux structures IAE. Elle est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour chaque poste d’insertion conventionné. Son montant et ses modalités varient selon la catégorie de structure.
Montants indicatifs des aides au poste (à vérifier chaque année sur la base des arrêtés en vigueur) :
- ACI : aide la plus élevée (environ 19 400 euros par poste ETP conventionné), reflétant le public très éloigné de l’emploi et l’intensité de l’accompagnement.
- EI : aide intermédiaire (environ 10 000 euros par ETP), complétée par les recettes d’activité de l’entreprise.
- AI : aide forfaitaire par heure de mise à disposition réalisée.
- ETTI : aide par ETP équivalent, versée mensuellement.
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