Dissoudre une association loi 1901 est une décision grave, aux conséquences définitives. Qu’il s’agisse d’une dissolution volontaire décidée par les membres, d’une dissolution judiciaire prononcée par un tribunal ou d’une dissolution administrative, chaque scénario obéit à des règles précises. Ce guide vous présente l’ensemble de la procédure, de la décision en assemblée générale jusqu’à la publication au Journal officiel.
Les trois types de dissolution d’une association
La loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 prévoient trois modes de dissolution :
- La dissolution volontaire : décidée librement par les membres, généralement en assemblée générale extraordinaire, selon les conditions prévues par les statuts ;
- La dissolution judiciaire : prononcée par le tribunal judiciaire à la demande de tout intéressé ou du ministère public, notamment en cas de cessation de paiement, d’activité illicite ou de méconnaissance de l’objet social ;
- La dissolution administrative : prononcée par décret en Conseil d’État pour les associations ayant une activité portant atteinte à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine du gouvernement ou aux droits fondamentaux.
Dans la très grande majorité des cas, les associations affrontent une dissolution volontaire. C’est cette procédure qui est détaillée dans la suite de cet article.
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