Comment déclarer un changement de statuts d’une association

Déclarer un Changement de Statuts Associatifs : Guide 2023
Sommaire de l'article

Modifier les statuts d’une association est une démarche cruciale pour son évolution et sa conformité. Que ce soit pour adapter l’organisation à de nouvelles orientations, résoudre des conflits internes ou instaurer une co-présidence, il est essentiel de savoir comment déclarer correctement un changement de statuts. Cet article vous guide à travers le processus officiel de modification et de déclaration des nouveaux statuts, en respectant les procédures légales pour garantir la reconnaissance et l’efficacité des changements apportés. Suivez nos conseils pratiques pour naviguer sereinement dans cette étape importante du développement de votre association.

Les étapes préalables à la modification des statuts d’une association

Avant de procéder à la modification des statuts d’une association, plusieurs étapes préalables sont essentielles. Premièrement, il est crucial de vérifier les dispositions actuelles des statuts concernant leur modification. Cela inclut les conditions spécifiques à respecter telles que le quorum nécessaire lors de l’assemblée générale décidant de la modification. Deuxièmement, convoquer une assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour discuter et voter sur les modifications proposées. Il faudra informer tous les membres en respectant les délais et modalités prévus par les statuts ou la loi, si applicable. Troisièmement, une fois l’accord obtenu lors de cette assemblée, il est important de rédiger précisément les modifications adoptées en veillant à ce qu’elles soient conformes aux lois en vigueur et ne modifient pas l’objet social de manière incompatible avec le cadre légal des associations.

Comment rédiger et valider les nouveaux statuts en assemblée générale

La rédaction des nouveaux statuts d’une association nécessite une approche collective et méthodique. Commencez par convoquer une assemblée générale extraordinaire spécifiquement destinée à aborder cette question. Préparez un projet de modification en amont, en vous basant sur les statuts actuels et identifiez clairement les articles à modifier ou à ajouter. Durant l’assemblée, présentez le projet aux membres, discutez-en et apportez les ajustements nécessaires grâce aux retours collectés. Pour valider ces nouveaux statuts, un vote doit avoir lieu selon les modalités prévues par les statuts originaux, souvent à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Une fois approuvés, rédigez un procès-verbal de l’assemblée mentionnant la décision prise concernant la modification des statuts.

Formalités administratives : où et comment déclarer le changement de statuts

Comment déclarer un changement de statuts d'une association

Pour déclarer un changement de statuts d’une association, il est nécessaire de se tourner vers la préfecture ou la sous-préfecture du siège social de l’association. Cela peut se faire soit en ligne via le site service-public. Fr, soit directement sur place ou par courrier postal. Le dossier doit inclure une copie des nouveaux statuts signés par au moins deux membres du bureau, le procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté cette modification ainsi qu’un formulaire Cerfa n13971*03 complété. La déclaration doit être réalisée dans les trois mois suivant la modification des statuts. Une fois le dossier soumis et validé, l’administration délivre un récépissé qui acte officiellement le changement.

Impact du changement de statuts sur la gouvernance de l’association

La modification des statuts d’une association peut avoir un impact significatif sur sa gouvernance. Ce changement peut entraîner une redistribution des pouvoirs au sein de l’organisation, affectant la prise de décision et les rôles des membres du conseil d’administration ou de direction. Par exemple, instaurer une co-présidence modifie la structure hiérarchique, favorisant une gestion plus collaborative. De même, en ajustant les critères d’adhésion ou les modalités de vote, on influence directement l’inclusivité et la représentativité au sein de l’association. Ces modifications requièrent donc une réflexion approfondie pour assurer que le nouveau cadre statutaire soutient efficacement la mission et les objectifs stratégiques de l’association tout en respectant la réglementation en vigueur.

Accompagnements et formations disponibles pour gérer le changement de statuts

Pour gérer efficacement un changement de statuts d’une association, il existe plusieurs accompagnements et formations adaptés. Des experts en droit associatif proposent des séminaires et ateliers pour comprendre les implications légales des modifications statutaires. Ces sessions couvrent souvent les étapes clés à respecter, la rédaction adéquate des nouveaux statuts et le dépôt légal auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Certaines plateformes en ligne offrent des modules e-learning dédiés aux dirigeants associatifs, permettant d’acquérir à leur rythme les connaissances nécessaires pour naviguer sereinement dans ce processus complexe.

Réponses aux questions les plus fréquentes

### Comment procéder pour déclarer un changement de statuts d’une association ?

Pour déclarer un changement de statuts d’une association, il est nécessaire de réunir une assemblée générale extraordinaire où les membres voteront pour ou contre cette modification. Une fois le vote réalisé et la décision prise, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13973*03 (déclaration préalable des modifications) et le soumettre, accompagné d’une copie des nouveaux statuts datée et signée par au moins deux membres du bureau, à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. La déclaration peut également être effectuée en ligne via le site service-public.fr.

### Quels documents sont nécessaires pour déclarer ce changement ?

Lorsque vous déclarez un changement de statuts de votre association, plusieurs documents sont requis :
1. Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire montrant la décision du changement des statuts avec le nombre de voix pour, contre et les abstentions.
2. Une copie des nouveaux statuts signés par au moins deux membres du bureau (président, secrétaire ou trésorier).
3. Le formulaire Cerfa n°13973*03 complété.
4. Dans certains cas, une attestation sur l’honneur de régularité et de conformité à la loi peut être demandée.
Ces documents doivent être envoyés à la préfecture ou sous-préfecture, ou soumis via le site service-public.fr.

### Comment savoir si le changement de statuts a été pris en compte ?

Après avoir déclaré le changement de statuts auprès de la préfecture ou sous-préfecture, votre association recevra un récépissé attestant que les modifications ont bien été enregistrées. Par ailleurs, ces modifications seront publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Vous pouvez également vérifier l’état d’avancement de votre dossier en ligne sur le site service-public.fr en utilisant votre numéro de dossier. Une publication au JOAFE est l’assurance que vos nouveaux statuts sont officiellement reconnus et applicables

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Akiyo Kotchoni

Consultant, Formateur
Spécialiste du fonctionnement et de la gouvernance des associations

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