Comment faire pour changer les statuts d’une association ?

Changer Statuts Association : Guide Pratique 2023
Sommaire de l'article

Changer les statuts d’une association est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Que ce soit pour adapter l’association à de nouvelles ambitions, régler des problématiques internes ou simplement se conformer à de récentes évolutions législatives, la modification des statuts doit suivre un processus précis. Cet article vous guide pas à pas sur comment procéder efficacement pour changer les statuts de votre association, assurant ainsi que votre structure reste en parfait alignement avec ses objectifs et conforme aux exigences légales. Suivez nos conseils pour mener à bien cette transition cruciale.

Identifier les motifs de modification des statuts d’une association

Identifier les motifs de modification des statuts d’une association est une étape cruciale. Ces modifications peuvent être motivées par diverses raisons, telles que l’adaptation aux évolutions légales et réglementaires, le besoin de restructurer l’organisation interne pour clarifier les rôles et les responsabilités ou encore la volonté d’introduire de nouvelles activités alignées avec les objectifs de l’association. D’autres facteurs tels que la résolution des conflits internes ou la mise en place d’une co-présidence peuvent également justifier ces changements.

Comprendre le cadre légal et les implications du changement de statuts

Modifier les statuts d’une association est une démarche encadrée par la loi, nécessitant une compréhension précise du cadre légal pour éviter tout désagrément. En France, chaque association peut librement déterminer ses règles de fonctionnement et de gouvernance à travers ses statuts, tant que ces derniers respectent la loi. Le processus de modification doit suivre les procédures établies initialement dans ces mêmes statuts, notamment concernant le quorum et la majorité requis pour voter un changement lors d’une assemblée générale extraordinaire spécifiquement convoquée à cet effet. Les implications d’un tel changement sont multiples : elles peuvent influencer l’organisation interne, les modalités de prise de décision, voire l’objet même de l’association.

Les étapes clés pour rédiger et valider les nouveaux statuts

Comment faire pour changer les statuts d'une association ?

Pour rédiger et valider les nouveaux statuts d’une association, suivez ces étapes clés :

1. Convocation de l’assemblée générale (AG): Selon vos statuts actuels, convoquez une AG en respectant les formalités prévues (délai de convocation, moyen d’information).

2. Révision des statuts: Avant l’AG, préparez une ébauche des modifications proposées. Discutez-en avec le conseil d’administration pour consolider cette proposition.

3. Vote en AG: Présentez les changements lors de l’AG et procédez au vote selon les modalités définies par vos statuts (majorité simple ou qualifiée).

4. Rédaction finale: Après approbation, rédigez la version finale des nouveaux statuts signée par au moins deux membres du bureau.

5. Déclaration à la préfecture: Envoyez les nouveaux statuts à la préfecture ou sous-préfecture pour mise à jour dans le Registre National des Associations.

6. Communication interne et externe: Informez vos membres et partenaires du changement statutaire via vos canaux habituels.

Organiser une assemblée générale extraordinaire pour l’adoption des modifications

Pour changer les statuts d’une association, il est indispensable d’organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE). Cette réunion de membres doit être spécialement convoquée pour discuter et voter sur les modifications statutaires proposées. La convocation à cette AGE doit respecter les modalités prévues par les statuts en place ou, à défaut, la loi. Il est crucial de communiquer clairement l’ordre du jour, incluant la proposition de modification des statuts.

Durant l’AGE, un débat permettra d’examiner chaque changement suggéré avant le passage au vote. Pour qu’une modification soit adoptée, elle doit recevoir l’approbation selon le quorum et la majorité définis par les statuts actuels de l’association ou la réglementation en vigueur si ceux-ci n’en font pas mention.

Formalités post-modification : Déclaration et publication des nouveaux statuts

Une fois les statuts de votre association modifiés, il est crucial de déclarer ces changements à l’administration pour actualiser le dossier d’association.

Cette démarche doit être réalisée dans les trois mois suivant la modification.

Elle peut se faire en ligne ou en papier.

Pour cette dernière option, vous devez envoyer au greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture) un dossier comprenant : une copie des nouveaux statuts signée par au moins deux membres du bureau, le procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté la modification et un formulaire Cerfa n13973*03 rempli.

Suite à cette déclaration, les modifications seront mentionnées dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), formalité indispensable pour que celles-ci aient une valeur légale vis-à-vis des tiers. La publication entraîne des frais dont le montant est fixe et doit être acquitté lors de la soumission du dossier.

Questions populaires

Comment identifier le besoin de changer les statuts d’une association ?

Le besoin de modifier les statuts d’une association peut émerger pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, la volonté d’adapter l’association à de nouveaux objectifs ou activités, le besoin de respecter une nouvelle réglementation, ou encore la nécessité de clarifier des points ambigus qui peuvent être source de conflits internes. Il est primordial que les dirigeants discutent et s’accordent sur la pertinence et l’urgence des modifications à apporter. Un diagnostic interne peut aider à cibler précisément les ajustements nécessaires pour que l’association puisse continuer à fonctionner efficacement et atteindre ses buts.

Quelle procédure suivre pour modifier les statuts d’une association ?

Pour modifier les statuts d’une association, il est essentiel de suivre une procédure spécifique, généralement détaillée dans les statuts existants. Habituellement, cela implique la convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) dédiée à cette question. Les membres doivent être informés de l’ordre du jour, incluant les propositions de modifications, dans un délai fixé par les statuts actuels.

Lors de l’AGE, après débat, un vote est organisé pour approuver ou rejeter les changements proposés. La majorité requise est aussi définie par les statuts en vigueur. Une fois les modifications adoptées, elles doivent être déclarées à la préfecture ou sous-préfecture pour mise à jour du dossier de l’association.

Comment assurer une modification efficace des statuts ?

Pour garantir une modification efficace des statuts d’une association, il est conseillé d’adopter une démarche structurée. Avant tout, il faut s’assurer que le projet de modification soit clair et compréhensible pour tous les membres. Impliquer dès le début tous les acteurs concernés permet d’éviter des malentendus et facilite le processus d’adoption. Il est également crucial que le texte proposé soit juridiquement valide afin d’éviter tout problème légal futur.

Pour cela, faire appel à un expert en droit des associations peut s’avérer judicieux. Enfin, une fois les modifications approuvées et officialisées, il ne faut pas oublier de communiquer auprès des membres et partenaires sur les nouvelles dispositions adoptées pour assurer une transition harmonieuse dans la pratique quotidienne de l’association

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Akiyo Kotchoni

Consultant, Formateur
Spécialiste du fonctionnement et de la gouvernance des associations

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