Assemblée Générale Association : notre guide complet

L’Assemblée générale d’une association est l’autorité suprême qui représente tous les membres. Elle est convoquée en général au moins une fois par an par le président ou, en son absence, par le vice-président. La composition, les pouvoirs et le fonctionnement de l’Assemblée sont définis dans les statuts et le règlement intérieur. Et vous verrez que nous y ferons régulièrement recours dans cet article.

Est-ce qu’une Assemblée générale d’association est obligatoire ?

La loi 1901 ne prévoit aucune obligation dans la tenue d’une assemblée générale tous les ans pour les associations sauf pour les suivantes :

celles reconnues d’utilité publique,
celles rémunérant un des dirigeants,
celles percevant des subventions publiques,
celles agréées par les ministères, de pêche et de protection du milieu aquatique et départementales.

En revanche, l’usage répandue fait que presque toutes les associations, à leur création, prévoient bien la tenue d’une assemblée générale annuelle.Il existe en principe 3 types d’assemblée générale qui peuvent être convoqués.

L’assemblée générale ordinaire d’une association (AGO)

C’est celle qui est souvent prévue pour se dérouler tous les ans. Elle a pour but :

d’approuver les comptes annuels de l’association
de renouveler le conseil d’administration et éventuellement d’autres instances statutaires
de définir les orientations à moyen ou long terme en approuvant un projet associatif

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Elle est prévue dans les statuts pour permettre aux membres de se réunir entre deux assemblées générales ordinaires pour traiter des sujets urgents. Il peut s’agir :

de renouveler l’intégralité du conseil d’administration suite à une démission collective
de modifier les statuts et règlement intérieur de l’association
de faire approuver la vente ou l’achat d’un bien immobilier qui engage les finances de l’association
etc.

L’assemblée générale de dissolution

Lorsque l’association fait face à des difficultés de différentes natures et qu’elle est amenée à se dissoudre, la loi 1901 prévoit que ce soit l’assemblée générale qui acte cette dissolution de la même manière qu’une assemblée générale a prononcé la création de l’association.Cela peut être prononcé à l’occasion d’une AGO ou d’une AGE mais il est important de distinguer cette nature d’assemblée générale qui vient clore la vie de l’association et fixer les modalités de liquidation de ses biens.