Beaucoup de dirigeants associatifs benevoles ignorent qu’ils peuvent voir leur responsabilite penale engagee a raison de leur fonction. Cette responsabilite ne se confond pas avec la responsabilite civile (qui repare un prejudice) : elle vise a sanctionner une infraction. Cet article expose le cadre juridique de la responsabilite penale en milieu associatif, les infractions les plus frequentes, les criteres d’engagement de la responsabilite, les sanctions encourues et les moyens de prevention.
Cadre juridique : la responsabilite penale des personnes morales
Depuis l’entree en vigueur du nouveau code penal en 1994, l’article 121-2 du code penal prevoit que les personnes morales, a l’exception de l’Etat, sont responsables penalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou representants. L’association, en tant que personne morale, entre dans ce champ d’application des lors qu’elle est declaree (loi du 1er juillet 1901) ou inscrite (Alsace-Moselle).
Cette responsabilite penale de la personne morale ne se substitue pas a celle de la personne physique : elles peuvent etre cumulatives. Autrement dit, l’association et son president peuvent etre poursuivis pour la meme infraction.
Qui est responsable : la personne morale ou les dirigeants ?
La distinction est fondamentale. La personne morale (l’association) est responsable des infractions commises pour son compte par ses organes ou representants (article 121-2). Concretement, le president, le bureau, le directeur salarie agissant dans le cadre de leur mandat ou de leurs fonctions engagent l’association.
La personne physique (le dirigeant) est responsable de ses propres actes lorsqu’elle a personnellement commis l’infraction, ou lorsqu’elle a fait preuve d’une faute personnelle detachable de ses fonctions. La Cour de cassation precise dans une jurisprudence constante que la faute detachable des fonctions est celle qui revele un comportement intentionnel d’une particuliere gravite incompatible avec l’exercice normal des fonctions.
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