Modifier les statuts d’une association est une étape cruciale pour son évolution. Que ce soit pour actualiser ses objectifs, sa gouvernance ou son fonctionnement, savoir où adresser ces modifications est essentiel. De nombreux dirigeants associatifs se posent la question : où envoyer la modification d’une association ? Cet article a pour but de vous guider à travers les démarches administratives nécessaires et les entités compétentes afin d’assurer une mise à jour efficace et conforme aux exigences légales. Suivez nos conseils pour faciliter cette transition importante dans la vie de votre association.
Les étapes essentielles pour signaler une modification d’association
Pour signaler une modification au sein d’une association, il est essentiel de suivre certaines étapes clés. Tout d’abord, l’association doit formaliser les modifications adoptées, que ce soit concernant ses statuts ou sa gouvernance, via un procès-verbal de l’assemblée générale qui a approuvé ces changements. Ensuite, il faut compléter le formulaire Cerfa n13971*03 qui correspond à la déclaration des modifications. Ce document doit être accompagné du procès-verbal mentionné précédemment ainsi que, si nécessaire, des nouveaux statuts de l’association. Ces documents sont à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Pour les associations situées dans Paris, c’est à la préfecture de police qu’il faudra s’adresser. La démarche peut également se faire en ligne sur le site service-public. Fr pour plus de simplicité et rapidité.
Adressez-vous à la préfecture: le processus simplifié
Pour effectuer la modification d’une association, le processus est simplifié en s’adressant directement à la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Cela inclut les changements concernant les statuts, le siège social, ou encore l’administration de l’association. La démarche peut également se faire en ligne via le site service-public. Fr pour plus de facilité. Il est essentiel d’y fournir un dossier contenant une copie des nouveaux statuts signés par au moins deux responsables de l’association, ainsi qu’une déclaration précisant la date de l’assemblée générale ayant approuvé ces modifications. Un modèle de formulaire Cerfa spécifique aux modifications doit être rempli et joint au dossier. Une fois le traitement du dossier achevé par la préfecture, un récépissé vous sera délivré confirmant la prise en compte des changements.
Modifications statutaires : quelles autorités contacter ?
Lorsqu’une association décide de modifier ses statuts, il est crucial d’en informer les autorités compétentes pour officialiser ces changements. La démarche exacte dépend de la localisation du siège social de l’association. En France métropolitaine, l’envoi des documents modifiés doit se faire auprès du greffe des associations situé en préfecture ou sous-préfecture correspondant au siège social de l’association. Si votre association est basée dans un département d’outre-mer, vous devrez adresser vos modifications à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) concernée. L’ensemble des pièces justificatives – une copie des nouveaux statuts signés par au moins deux membres du bureau, le procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé la modification et un formulaire CERFA rempli adéquatement – doivent accompagner votre demande.
Utiliser les services en ligne pour les modifications associatives
Pour faciliter les modifications associatives, comme le changement de statuts ou d’adresse, l’utilisation des services en ligne est fortement recommandée. Le portail « service-public. Fr », accessible aux associations françaises, offre une procédure simplifiée pour soumettre ces changements directement en ligne. En vous rendant dans la section dédiée aux associations de ce site, vous aurez accès à un formulaire spécifique à compléter avec les informations mises à jour. Ce service permet un traitement rapide et sécurisé de vos demandes sans nécessiter de déplacement. Il est important de préparer les documents justificatifs numérisés pour accompagner votre dossier. Une fois la modification effectuée, elle sera enregistrée officiellement et visible par le public via l’annuaire national des associations.
Documentation nécessaire et points de contact clés
La modification d’une association nécessite la préparation de documents spécifiques. Il faut rédiger un procès-verbal de l’assemblée générale qui a approuvé les changements, une copie des nouveaux statuts signée par au moins deux membres du bureau, et le formulaire Cerfa n13971*03 rempli. Ces éléments doivent être envoyés à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association. Si l’association est enregistrée dans un registre spécial (comme celui des associations sportives), ces modifications doivent également être signalées aux fédérations ou instances supervisantes concernées. Pour les associations reconnues d’utilité publique, la documentation doit être adressée à la préfecture qui transmettra le dossier au ministère de l’Intérieur pour approbation.
Réponses aux questions les plus fréquentes
### Où doit-on envoyer la modification des statuts d’une association ?
La modification des statuts d’une association doit être envoyée à la préfecture ou sous-préfecture du département où l’association a son siège social. Si l’association est située à Paris, la modification doit être adressée à la préfecture de police.
### Quels documents sont nécessaires pour signaler une modification d’association ?
Pour signaler une modification au sein d’une association, vous devez fournir un exemplaire des nouveaux statuts adoptés, le procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé de la modification, ainsi qu’un formulaire Cerfa n°13971*03 dûment rempli.
### Est-il possible d’effectuer ces démarches en ligne ?
Oui, il est possible d’effectuer ces démarches en ligne via le site service-public.fr. La plateforme permet de télécharger les formulaires nécessaires et de les soumettre directement en ligne. Cela inclut la déclaration des modifications concernant les statuts, le bureau ou le conseil d’administration, ainsi que le changement d’adresse du siège social
