01 88 31 23 19 | [email protected] | Paris, France
Gouvernance associative

Qui ne peut pas être président d’une association ?

AK
Akiyo Kotchoni
Fondateur, AGIL ASSO KONSEIL
6 avril 2024 🕑 2 min de lecture
Naviguer dans le monde des associations peut souvent sembler complexe, surtout lorsque vient le moment de choisir son président. Certaines règles spécifiques déterminent qui peut ou ne peut pas occuper cette fonction cruciale. Connaître ces restrictions est essentiel pour toute association souhaitant fonctionner en toute légalité et efficacité. Cet article explore les critères d’éligibilité à la présidence d’une association, mettant en lumière les conditions qui peuvent empêcher une personne de prétendre à ce poste. Que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, comprendre ces limitations vous aidera à naviguer sereinement dans la gestion de votre association.

Les critères légaux d’inéligibilité à la présidence d’une association

Les critères légaux d’inéligibilité à la présidence d’une association sont précis et variés. En France, ne peuvent prétendre au poste de président les mineurs non émancipés, sauf exceptions prévues par la loi ou avec l’accord des responsables légaux pour certaines associations spécifiques. Les majeurs sous tutelle ou curatelle doivent obtenir l’autorisation judiciaire pour occuper cette fonction. Certaines condamnations pénales telles que celles pour crimes, pour corruption, trafic d’influence, faillite personnelle sans réhabilitation, ou encore interdiction de gérer une entreprise imposée par le tribunal excluent automatiquement de la possibilité de présider une association.

Les situations spécifiques interdisant la fonction de président associatif

⚖️

Accédez à l'article complet

Débloquez nos guides approfondis sur la gouvernance et le droit associatif

Merci d'indiquer votre prénom
Merci d'indiquer un email valide
📋
Bonus : Checklist du dirigeant associatif
PDF pratique — accès immédiat après inscription

Bienvenue !

L'article complet est maintenant débloqué. Votre bonus vous attend :

📋 Accéder à la checklist

Envie de sécuriser votre gouvernance ?

Découvrez nos formations certifiées Qualiopi pour dirigeants associatifs.

Voir toutes nos formations →