Gerer subventions et financements d’association : methode, obligations, outils

Pour beaucoup d’associations, les subventions publiques representent le premier poste de financement. Mais entre la demande, la convention, le suivi des depenses et la reddition de comptes, gerer une subvention est un metier a part entiere. Une mauvaise gestion expose l’association a des reprises de fonds, a la perte de la subvention pour l’annee suivante, voire a une suspicion de detournement. Cet article presente la methode, le cadre juridique et les outils pour gerer subventions et financements de maniere rigoureuse.

La definition juridique de la subvention publique

L’article 9-1 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l’economie sociale et solidaire definit precisement la subvention : il s’agit d’une contribution facultative d’une autorite administrative, decidee a l’initiative du porteur de projet, justifiee par l’interet general et destinee a la realisation d’une action ou d’un projet d’investissement, a la contribution au developpement d’activites, ou au financement global de l’activite de l’organisme beneficiaire.

Ce qui distingue une subvention d’un marche public, c’est l’initiative : la subvention nait du projet associatif, le marche nait du besoin de l’administration. La circulaire 5811-SG du 29 septembre 2015 du Premier ministre rappelle cette frontiere et impose aux collectivites de qualifier correctement leur soutien financier (subvention, marche, ou delegation de service public).

Le cycle de vie d’une subvention en 5 etapes

1. La demande : depot du dossier Cerfa 12156-06 ou dossier specifique du financeur, avec budget previsionnel detaille, statuts, comptes du dernier exercice.
2. L’instruction : examen par les services administratifs, parfois par une commission elue. Delai variable de 2 a 8 mois selon le financeur.
3. La notification et la convention : courrier d’attribution, puis signature de la convention d’objectifs si la subvention depasse 23 000 euros (decret 2001-495 du 6 juin 2001).
4. Le versement et l’execution : reception des fonds, suivi analytique des depenses, respect des engagements pris dans la convention.
5. La reddition de comptes : envoi du compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice (article 10 du decret 2001-495).