Être administrateur d’une association, c’est accepter une responsabilité réelle au sein d’un organe décisionnel. Le conseil d’administration n’est pas un comité consultatif. Il décide, il contrôle, il oriente. Pourtant, de nombreux administrateurs ignorent l’étendue de leurs droits et de leurs obligations. Cette méconnaissance expose l’association à des risques de gouvernance et les administrateurs eux-mêmes à des responsabilités qu’ils n’avaient pas anticipées. Ce guide pose les bases pour exercer ce mandat avec lucidité et engagement.
Qu’est-ce qu’un administrateur d’association ?
Un administrateur est un membre élu du conseil d’administration (CA) d’une association. Il fait partie de l’organe de gouvernance intermédiaire entre l’assemblée générale (qui réunit tous les membres) et le bureau (qui assure la gestion courante).
La loi du 1er juillet 1901 ne définit pas précisément le rôle d’administrateur. C’est aux statuts de chaque association de le faire. En pratique, les statuts précisent :
- Le nombre d’administrateurs et leur mode d’élection
- La durée du mandat (souvent 2 ou 3 ans, renouvelable)
- Les conditions d’éligibilité (être membre, être à jour de cotisation, parfois une ancienneté minimale)
- Les causes de cessation de mandat (démission, révocation, absence répétée)
- Les modalités de réunion du CA (fréquence, quorum, vote)
L’administrateur est un bénévole. Il n’est pas rémunéré pour son mandat, sauf exception prévue aux statuts et dans les conditions prévues par la doctrine fiscale (BOI-IS-CHAMP-10-50 pour les associations qui souhaitent conserver leur exonération d’impôt sur les sociétés).
Son mandat est temporaire, renouvelable et révocable. Un administrateur peut démissionner à tout moment. Il peut également être révoqué par l’organe qui l’a élu, selon la procédure prévue aux statuts.
Le rôle du CA dans lequel s’inscrit l’administrateur
Pour comprendre le rôle de l’administrateur, il faut comprendre celui du CA. Le conseil d’administration est l’organe de direction de l’association entre deux assemblées générales. Il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par l’AG et ceux qui lui sont attribués directement par les statuts.
Les attributions habituelles du CA :
- Définir les orientations stratégiques et les priorités d’action
- Approuver le budget prévisionnel et les modifications budgétaires en cours d’année
- Elire le bureau (président, trésorier, secrétaire) si les statuts lui confèrent cette compétence
- Valider les décisions d’investissement et les engagements financiers importants
- Superviser l’exécution du programme d’activités
- Contrôler la gestion de l’association et vérifier la conformité aux statuts
- Recruter et évaluer le directeur salarié (s’il existe)
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