DLA : le dispositif local d’accompagnement pour les associations

Le DLA (dispositif local d’accompagnement) est l’un des outils d’appui les plus méconnus du secteur associatif. Pourtant, depuis sa création, il a accompagné des dizaines de milliers de structures en France, souvent à des moments charnières de leur développement. Cet article présente son fonctionnement, les types de missions qu’il finance et la façon dont il peut s’articuler avec un accompagnement privé.

Qu’est-ce que le DLA ?

Le dispositif local d’accompagnement est un programme national de soutien aux associations et aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui développent des activités et des emplois. Il est piloté au niveau national par l’Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), en lien avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Caisse des dépôts et consignations.

Concrètement, le DLA permet à une structure éligible de bénéficier d’un accompagnement par un consultant externe financé en tout ou partie par des fonds publics. Ce financement est assuré par une convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre l’État, la Caisse des dépôts et la structure nationale Avise, déclinée dans chaque territoire via les structures régionales et départementales porteuses du dispositif.

Qui peut bénéficier du DLA ?

L’éligibilité au DLA repose sur les critères suivants :

• Être une association employeuse : le DLA s’adresse prioritairement aux associations qui ont au moins un salarié ou qui s’apprêtent à recruter. Les associations sans salarié ne sont pas exclues, mais le DLA leur est moins souvent proposé.
• Exercer une activité d’utilité sociale : l’activité doit contribuer à la cohésion sociale, au développement local, à l’insertion, à la culture, au sport ou à tout autre objectif d’intérêt général.
• Être dans une démarche de consolidation ou de développement : le DLA n’est pas réservé aux structures en difficulté. Il accompagne aussi des associations solides qui souhaitent se développer, diversifier leurs ressources ou améliorer leur organisation.

Les coopératives (SCIC, SCOP), les groupements d’employeurs et certaines mutuelles peuvent également être éligibles selon les territoires.

Le processus d’accompagnement DLA : les grandes étapes

1. La prise de contact et le premier entretien

La structure prend contact avec le chargé de mission DLA de son territoire (via la structure porteuse locale, souvent une Chambre régionale de l’ESS ou une association dédiée). Un premier entretien permet de qualifier le besoin et de vérifier l’éligibilité.

2. Le diagnostic partagé

Un diagnostic approfondi est conduit avec la structure pour identifier les enjeux : fragilité financière, besoin de structuration RH, repositionnement du modèle économique, problématique de gouvernance, etc. Ce diagnostic est réalisé par le chargé de mission DLA, parfois accompagné d’un prestataire.

3. La définition du plan d’accompagnement

Sur la base du diagnostic, un plan d’accompagnement est élaboré conjointement avec la structure. Il définit :

• Les objectifs attendus.
• Le type de prestataire mobilisé (consultant individuel, bureau d’études, réseau spécialisé).
• La durée et le nombre de jours de prestation.
• Le calendrier de la mission.

4. La mission de conseil

Le consultant retenu par le DLA intervient auprès de la structure. Le financement de la prestation est pris en charge par le DLA sur la base d’un tarif journalier conventionné. La structure peut être amenée à participer financièrement, notamment si la mission dépasse le volume standard ou si le niveau de ressources de l’association le justifie.

5. Le suivi post-accompagnement

Le chargé de mission DLA assure un suivi à 6 et 12 mois pour vérifier la mise en oeuvre des recommandations et l’évolution de la situation de la structure.

Les types de missions financées par le DLA

Le DLA peut financer des accompagnements dans des domaines variés :

• Pilotage financier et modèle économique : diagnostic financier, consolidation du modèle de ressources, plan de financement pluriannuel.
• Gestion des ressources humaines : restructuration d’équipe, mise en place de fiches de poste, accompagnement au changement organisationnel.
• Gouvernance : clarification des rôles entre conseil d’administration et équipe salariée, rédaction d’un règlement intérieur, renforcement du bénévolat.
• Communication et développement : stratégie de communication, développement de nouveaux publics, positionnement territorial.
• Juridique et fiscal : accompagnement lors d’une transformation de structure, analyse du régime fiscal, mise en conformité.

DLA et consultant privé : complémentarité, pas substitution

Il est important de distinguer ce que le DLA peut apporter de ce qu’il ne couvre pas. Le DLA finance des missions ponctuelles, ciblées sur un enjeu identifié, avec un consultant sélectionné dans un réseau de prestataires référencés. Il ne s’agit pas d’un accompagnement continu.

Un consultant financier privé intervient différemment :

• Il peut être mobilisé en dehors du cadre DLA, sans condition d’éligibilité ni de délai d’instruction.
• Il peut travailler sur la durée, en accompagnant la structure dans le pilotage mensuel de sa trésorerie ou dans la préparation de ses budgets prévisionnels.
• Il peut préparer une structure à une mission DLA (en clarifiant les enjeux, en produisant les éléments de diagnostic) ou capitaliser sur les recommandations d’un DLA déjà réalisé.
• Il n’est pas soumis aux contraintes du cahier des charges DLA et peut adapter son intervention aux besoins spécifiques de la structure.

Dans beaucoup de situations, les deux types d’accompagnement sont complémentaires : le DLA apporte la ressource gratuite ou fortement subventionnée sur un enjeu ciblé, et le consultant privé assure la continuité et la profondeur du suivi.

Comment trouver le DLA de votre territoire ?

Chaque département dispose d’une structure porteuse du DLA. Pour identifier votre interlocuteur, vous pouvez consulter le site de l’Avise (avise.org), qui met à disposition un annuaire des structures DLA par territoire. Vous pouvez également vous rapprocher de votre Chambre régionale de l’ESS (CRESS), qui est souvent en lien direct avec les opérateurs locaux.

Le délai entre la prise de contact et le démarrage effectif d’une mission est variable selon les territoires et la disponibilité des consultants référencés, mais il se situe généralement entre 2 et 4 mois.

Ce que le DLA ne fait pas

Pour éviter toute déception, il est utile de préciser ce que le DLA ne peut pas faire :

• Il n’est pas un dispositif de financement direct : il ne verse pas de subventions à la structure.
• Il ne garantit pas les emprunts bancaires (c’est le rôle de France Active).
• Il ne peut pas se substituer à une décision stratégique du conseil d’administration.
• Il ne traite pas les situations de crise aiguë dans l’urgence : une association en cessation de paiement imminente doit d’abord se tourner vers un avocat spécialisé.

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Sources : Circulaire DGEFP du 20 juin 2016 relative au dispositif local d’accompagnement (instruction nationale encadrant le fonctionnement du DLA). Convention pluriannuelle d’objectifs État – Caisse des dépôts et consignations – Avise (cadre de financement et de gouvernance nationale du dispositif). Documentation publique de l’Avise (avise.org) et des structures régionales porteuses du DLA.