On parle beaucoup ces derniers temps de la possibilité de transformer une association en société ou en coopérative. Nombreux sont ceux qui se demandent si cela est possible, et quels en sont les avantages et les inconvénients. Dans cet article, nous allons explorer toutes les différentes façons de transformer une association et discuter des avantages et des inconvénients de chaque option.
Lisez la suite pour plus d’informations sur ce sujet !
Quelle est la différence entre une association et une société ?
En France, il existe une distinction juridique entre une association et une société. Une association est un groupe d’individus qui se réunissent dans un but commun, comme une organisation à but non lucratif. Une société, en revanche, est une entité juridique créée dans le but de réaliser des bénéfices.
Parfois, l’activité de l’association peut exiger qu’elle se transforme en société. Par exemple, si l’association exerce des activités commerciales et lucratives et que celles-ci sont prépondérantes, elle devra s’enregistrer en tant que société.
Par ailleurs, l’association ayant une gestion désintéressée, elle a quelques avantages comme le recours aux bénévoles pour réduire ses frais de personnel et donc de gestion. L’association peut également recevoir des dons.
Pourquoi changer le statut juridique de l’association ?
L’association obtient ses différents avantages car elle est aussi limitée dans ses actions et dans certains choix.
Par exemple, l’association étant à but non lucratif ne peut pas réaliser des opérations à caractère commercial et concurrentiel.
Elle ne peut non plus distribuer ses excédents en raison de la gestion désintéressée.
Ces limites peuvent conduire ses membres à décider d’en modifier la forme juridique pour s’ouvrir d’autres champs des possibles
En quelle forme juridique peut se transformer une association ?
L’association peut être transformée en plusieurs types de sociétés différentes. Les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions (SA).
La SARL est un choix populaire car elle permet une certaine flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Par exemple, une SARL peut avoir différentes catégories d’actions, ce qui peut donner à certains actionnaires plus de contrôle que d’autres.
La SA, en revanche, est un type de société plus traditionnel et est souvent choisie par les entreprises qui veulent faire coter leurs actions en bourse. Les SA ont également des exigences plus strictes en matière de rapports et de divulgation que les SARL.
Il existe également d’autres types de forme juridique en lesquelles une association peut être transformée, comme une coopérative, une mutuelle ou encore un groupe d’intérêt économique.
Peut-on transformer une association en SARL ou SA, SAS ?
Non, vous devez créer une nouvelle société. C’est ce que précise cette décision de la cour de cassation (Cass. 1e civ. 22-11-1988 n° 86-18.444 : Bull. Joly 1989 p. 343 § 117).
Voici les étapes de création d’une nouvelle société :
- Définir quel statut juridique est la mieux adaptée à votre projet.
- Rédigez les statuts en conséquence.
- Immatriculez la société auprès du greffe et faites publier un avis de création dans un journal d’annonces légales.
- Achetez le patrimoine de l’association par le biais de la société, et organisez la reprise des contrats.
Peut-on transformer une association en coopérative ?
Le processus de transformation peut être effectué sans créer de nouvelles entités juridiques. Cette décision est prise par une délibération adoptée dans les conditions prévues par les statuts.
Une fois réalisée, elle transfère automatiquement tous les actifs, y compris les accords d’apport avec les membres, les agréments accordés à l’association ainsi que, le cas échéant, les aides financières et les avantages qu’ils confèrent, sous réserve de la conformité du type de droit sur l’objet de la société créée.
Les réserves et fonds associatifs de l’association ne sont ni distribuables ni incorporables au capital social de la nouvelle société.
Peut-on transformer une association en groupement d’intérêt économique ?
Une association peut se transformer en groupement d’intérêt économique sans donner lieu à dissolution ou à la création d’une nouvelle personne morale. Toutefois, cette transformation a lieu lorsque son activité ne doit servir que d’accessoire aux propres entreprises des membres et ne favorise aucun type de profit.
Peut-on transformer une association en groupement d’intérêt public ?
La transformation d’une association en groupement d’intérêt public ou vice versa n’entraîne pas la dissolution ou la création d’une nouvelle entité.
Il faut procéder à la modification des statuts.
Peut-on transformer une association en fondation reconnue d’utilité publique ?
Pour devenir une fondation reconnue d’utilité publique, les membres de l’association doivent le décider par une délibération prise dans les mêmes conditions prévues dans les statuts de l’association pour une dissolution.
Une demande de reconnaissance d’utilité publique devra être entreprise alors.
Le nouveau statut de fondation reconnue d’utilité publique prend effet uniquement à la date d’entrée en vigueur du décret en conseil d’état qui accorde cette reconnaissance.
⏩ Lire notre guide complet sur la reconnaissance d’utilité publique
Comment entreprendre ces transformations d’associations ?
Les démarches pour réaliser les opérations de transformation d’association, voire de dissolution et de création de nouvelles structures nécessite des compétences spécifiques.
Il est d’usage de se faire accompagner pour :
- bien choisir la forme que l’association va adopter
- définir un plan d’actions précis avec un calendrier pour mener cette transformation
- Rédiger ou modifier les statuts
- effectuer les publications qui s’imposent
- et bien d’autres démarches organisationnelles pour la nouvelle structure.
Si vous avez un projet de transformation de votre association, n’hésitez pas à prendre RDV directement dans mon agenda afin que nous puissions échanger sur vos projets.
