De nombreuses décisions importantes doivent être prises dans une association. Qu’il s’agisse de savoir qui doit être élu au conseil d’administration ou quels événements doivent être organisés, il peut parfois être difficile de savoir qui doit prendre ces décisions. Dans cet article, nous allons voir qui prend quelles décisions dans une association !
Les décisions prises par l’assemblée générale
C’est l’organe de décision suprême d’une association. C’est là que tous les membres se réunissent pour discuter et voter sur des questions importantes comme l’orientation stratégique de l’association.
Elle délibère sur les rapports du conseil d’administration, élit ou révoque les membres du conseil, et approuve les modifications des statuts de l’association.
L’assemblée générale se réunit généralement une fois par an, mais peut se réunir de façon extraordinaire ou non selon les dispositions particulières des statuts.
Les décisions prises par le conseil d’administration
Il s’agit du groupe de personnes élues par l’assemblée générale pour superviser les activités quotidiennes de l’association .
Ils sont chargés d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et de veiller au bon fonctionnement de l’association.
Ils votent le plan d’actions de l’association, le budget qui en découle et valident les différentes étapes de sa mise en oeuvre.
Parce qu’ils sont élus et mandatés par l’assemblée générale, ils rendent compte à celle-ci au travers des rapports d’activité, financier et ou de gestion.
Le conseil d’administration se réunit généralement tous les mois, mais il peut se réunir plus ou moins souvent selon les besoins et les obligations statutaires.
Les décisions prises par le bureau exécutif de l’association
Il s’agit d’un groupe plus restreint de personnes élues par le conseil d’administration pour prendre des décisions au nom du conseil entre les réunions.
Elles ont les mêmes pouvoirs que le conseil d’administration, mais ne peuvent les exercer que lorsque le conseil n’est pas en session.
Le bureau exécutif se réunit généralement selon sa propre organisation et les besoins de l’activité de l’association. Les modalités des réunions peuvent toutefois être prévues dans les statuts.
Les décisions prises par le/la président.e du conseil d’administration
Le/la président.e du conseil d’administration est la personne qui préside les réunions du conseil d’administration. Il/elle est chargé.e de veiller à ce que les discussions se déroulent de manière ordonnée et que les décisions soient prises conformément aux statuts de l’association.
Il/elle est le/la représentant.e légal.e de l’association qu’il/elle représente dans tous les actes juridiques de la vie civile et est chargé.e d’exécuter les décisions des membres.
Le/la président.e est généralement élu.e par le conseil d’administration dont il est membre.
Il/elle assume le rôle d’employeur au sein de l’association et recrute ou licencie les salariés, est l’interlocuteur.trice de l’association devant les représentants du personnel.
⏩⏩ Nos conseils pour être un bon président d’association
Particularités autour du/de la président.e
L’étendue du pouvoir du président.e est fonction des précisions apportées par les statuts et le règlement intérieur de chaque association.
Plusieurs jurisprudences récentes ont ainsi renforcé le pouvoir du président sur l’ensemble des points de décision non spécifiquement précisés dans les statuts.
Les décisions récentes de la cour de Cassation ont ainsi confirmé que le président a le « pouvoir implicite » de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’association dès lors que les statuts n’attribuent pas cette responsabilité à un autre organe de décision.
Cela signifie qu’en principe, le/la président.e peut prendre toute décision qui n’est pas expressément interdite par les statuts ou le règlement intérieur.
⏩⏩ Découvrez comment cela fonctionne en cas de coprésidence
Les décisions prises par le/la directeur.trice général.e
Selon la taille de l’association, elle peut disposer d’un poste de directeur général dont la mission principale sera en général de manager et coordonner et l’équipe de salarié.
A ce titre, il ou elle disposera d’un mandat sur différentes missions sur lesquelles il ou elle prendra des décisions pour le bon fonctionnement de l’organisation.
Le contenu de ces missions de direction générale est fonction de chaque association et des responsabilités que le conseil d’administration n’entend pas assumer directement.
En conclusion, qui prend les décisions dans une association ?
Comme nous pouvons le voir, il existe une variété de décideurs différents dans une association. Il est important de savoir qui prend quelles décisions afin d’être certains de ne pas abuser de son pouvoir qui que l’on soit au sein de l’association !
Une bonne formalisation des procédures de prises de décisions permettra également d’éviter les conflits d’intérêts.
Si vous avez des questions sur les compétences en matière de prises de décisions au sein de votre association, n’hésitez pas à consulter les statuts de votre association.
Des questions plus complexes sur le sujet ou sur des sujets connexes ? contactez-nous par téléphone ou via cette page.
