L’existence de co-présidents dans une association peut être un moyen légal et efficace de partager les responsabilités du poste. Selon la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association, les associations disposent d’une grande liberté dans leur mode de gouvernance.
Cette approche libérale permet à chaque membre d’avoir un rôle dans l’organisation et de répondre à la réalité de la situation ou à ses désirs de partage du pouvoir. Cependant, bien que cela puisse sembler être une solution à plusieurs difficultés, il existe un potentiel d’abus.
Avant de parler de la coprésidence au sein des associations, nous allons commencer par rappeler les bases du fonctionnement d’une association.
Quels sont les membres obligatoires d’une association ?
Président de l’association
Le président est un membre de l’association qui a été élu par le conseil d’administration pour être le représentant légal de l’association. Il est habilité à agir au nom de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il est celui qui agit au nom de l’association pour signer des contrats de toute sorte qu’il s’agisse de :
- contrat de travail
- contrat commercial (achat, vente ou location)
- etc.
Les relations de l’association avec le président élu qui le représente sont encadrées légalement par les dispositions du Code civil sur les mandats (articles 1984 à 2010).
Responsabilité civile
Lorsqu’il représente l’association, tout délit contractuel ou délictuel doit être réparé par l’association qu’il représente.
Toutefois, dans bien de circonstances, sa responsabilité propre sera engagée notamment tous les actes s’apparentant à de l’abus de pouvoir ou l’abus de biens sociaux.
Responsabilité pénale
Le président engage sa responsabilité pénale lorsqu’il ne respecte pas les obligations légales et statutaires qui incombe au représentant légal.
S’il est coupable de publicité mensongère et d’escroquerie, il engagera également sa responsabilité pénale.
Responsabilité financière
Le président est tenu financièrement responsable de faute de gestion apprécié comme tel par un juge qui doit statuer sur la situation financière de l’association.
Trésorier de l’association
Le trésorier, comme le président d’une association, est aussi un membre de l’association. C’est un poste non obligatoire dans la loi 1901.
Toutefois, la présence d’un trésorier est largement répandu et est devenu indispensable dans les associations pour bien des raisons.
Nous vous expliquons tout cela dans un guide complet sur le poste de trésorier d’association
Secrétaire de l’association
Le secrétaire est chargé de diverses tâches importantes, notamment la tenue des registres de l’association, la rédaction des procès-verbaux des réunions et des résolutions du conseil d’administration, et la certification de leur conformité.
Il est un membre de l’association et du conseil d’administration et ses missions sont importantes car les actes du secrétaire sont considérés comme authentiques jusqu’à preuve du contraire. En effet, il agit sous délégation du président de l’association.
En outre, le secrétaire est chargé d’effectuer les déclarations obligatoires auprès de la préfecture, et parfois même de convoquer les différents organes de l’association. Globalement, le secrétaire veille au bon fonctionnement de l’association sur le plan matériel, administratif et juridique.
Quel est l’organigramme d’une association ?
Au regard de ce qui précède, l’organigramme de l’association dépend des modalités de gouvernance prévues par les statuts de l’association.
En général cependant, le schéma suivant est représentatif de l’organisation des associations.
Est-il possible d’avoir 2 présidents dans une association ?
La loi 1901 n’impose pas de mode de fonctionnement aux associations.
Elle exige simplement qu’il existe un représentant légal pour représenter l’association dans les actes de la vie civile.
Que cette responsabilité soit répartie sur une, deux ou plusieurs personnes au sein de l’association n’est donc interdite :
- ni par la loi
- ni par la jurisprudence
En revanche, cela doit être prévu dans les statuts de votre association. Auquel cas, on parlera de co-président.
Donc, oui, il peut y avoir deux ou plusieurs présidents d’une association.
Qu’est-ce qu’un co-président concrètement ?
Un co-président est un membre de l’association et du conseil d’administration qui partage les tâches et les responsabilités du président d’une association avec une ou plusieurs autres personnes.
Dans certains cas, le terme « co-président » peut décrire deux personnes qui partagent le titre de président. Dans d’autres cas, il est utilisé pour décrire une situation où une personne détient le titre de président et une autre personne détient le titre de vice-président ou de co-président de l’association.
Les coprésidents sont-ils légaux ?
Les coprésidents sont légaux tant que leurs mises en place respectent les règles énoncées dans les statuts de l’association. La loi laisse une grande liberté aux fondateurs pour fixer les modalités de de gouvernance, de sorte que les coprésidents sont libres d’établir comment ils partageront les responsabilités et prendront les décisions.
Toutefois, comme nous l’avons mentionné précédemment, il existe un risque d’abus si les coprésidents ne sont pas tenus de rendre des comptes les uns aux autres ou s’ils n’ont pas un accord clair sur leurs rôles et responsabilités.
Comme ils sont tous membres de l’association, ils sont néanmoins contraints de rendre compte au conseil d’administration.
Dans tous les cas, il est obligatoire que les modalités d’élection et de fonctionnement d’une coprésidence soit inscrit dans les statuts de l’association.
Qui est le responsable de l’association en cas de coprésidence ?
Ainsi que nous l’avons vu plus haut, le président, représentant légal, engage plusieurs responsabilités.
En cas de coprésidence, ces responsabilités sont à répartir entre les coprésidents.
Cette répartition doit être inscrit dans les statuts et précisée lors de l’élection des coprésidents.
Qui a la responsabilité d’engager l’association dans une coprésidence ?
Dans ce format de gouvernance, un accord entre les coprésidents est essentiel pour engager l’association.
A défaut, les co-présidents seront solidairement responsable des fautes de gestion.
Un auto-contrôle entre les coprésidents est donc nécessaire
Quels sont les avantages d’avoir des co-présidents
Il y a plusieurs avantages à avoir des co-présidents, notamment :
1. Partage de la charge de travail :
Il s’agit peut-être de l’avantage le plus évident de la coprésidence. En partageant les responsabilités du poste, chaque président peut se concentrer sur des tâches spécifiques et prendre des pauses au besoin. Cela peut être particulièrement utile pour des dirigeants bénévoles d’association qui doivent cumuler leur emploi, leur vie de famille et leur engagement associatif.
2. Amélioration de la prise de décision :
Un autre avantage de la coprésidence est qu’elle peut améliorer la prise de décision. Si deux personnes prennent les décisions, il y a moins de risques qu’une personne prenne une décision irréfléchie ou soit trop influencée par des préjugés personnels. Le fait d’avoir des coprésidents peut également contribuer à garantir que toutes les voix sont entendues et que toutes les perspectives sont prises en compte.
3. Une plus grande responsabilité :
Les coprésidents sont également plus responsables les uns envers les autres et envers les membres qu’un président unique. Cela peut contribuer à prévenir les abus de pouvoir et à garantir que l’association est gérée de manière transparente et démocratique.
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Quels sont les risques de la coprésidence ?
Il existe certains risques associés à la coprésidence
1. Difficultés de communication dans l’association
L’un des plus grands défis de la coprésidence est la communication. Si les coprésidents ne sont pas sur la même longueur d’onde, cela peut entraîner de la confusion et des conflits. Il est important que les coprésidents s’entendent clairement sur la façon dont ils communiqueront entre eux et prendront les décisions.
2. Luttes de pouvoir entre les dirigeants de l’association
Un autre risque de la coprésidence est que des luttes de pouvoir peuvent apparaître. Si les coprésidents n’ont pas un accord clair sur leurs rôles et responsabilités, cela peut conduire à des conflits. Il est important que les coprésidents aient une compréhension claire de leurs rôles et responsabilités et qu’ils s’engagent à travailler ensemble de manière démocratique.
3. Engagement en termes de temps consacré par les bénévoles
Enfin, la coprésidence peut être un engagement qui demande beaucoup de temps. Si l’un des co-présidents n’est pas en mesure de consacrer le temps nécessaire, cela peut entraîner des conflits. Il est important que les coprésidents soient en mesure de consacrer le temps et l’énergie nécessaires pour que l’arrangement fonctionne.
Comment faire fonctionner la co-présidence
Si vous envisagez d’assurer la coprésidence, vous pouvez prendre certaines mesures pour augmenter vos chances de réussite :
1. Définir les rôles et les responsabilités des présidents de l’association
L’une des choses les plus importantes que vous puissiez faire est de définir les rôles et les responsabilités de chaque coprésident. Cela vous aidera à éviter les conflits et veiller à ce que chaque coprésident sache ce que l’on attend de lui.
2. Établir des règles de fonctionnement entre les co-présidents
Il est également important d’établir des règles de base sur la façon dont vous allez travailler ensemble. Il peut s’agir de la façon dont vous communiquerez entre vous, de la façon dont les décisions seront prises et de ce qui se passera en cas de désaccord.
3. Faire s’engager les uns vis-à-vis des autres sur le fonctionnement de l’association
Enfin, vous devez vous engager à faire en sorte que l’arrangement fonctionne. Cela signifie que vous devez être prêt à surmonter les difficultés et les désaccords. Cela signifie également que vous devez être prêt à consacrer le temps et les efforts nécessaires à la réussite de l’arrangement.
La co-présidence peut être un excellent moyen de renforcer votre association et d’améliorer la prise de décision. Cependant, il est important d’être conscient des risques et des défis associés à la coprésidence.
Si vous êtes prêt à relever ces défis, devenir co-président d’une association peut être une expérience enrichissante.
Comment mettre en place la coprésidence au sein de votre association
Pour rappel, la loi 1901 offre une large liberté aux associations pour décider leur mode de gouvernance.
Et cette liberté va se traduire dans les statuts de l’association et son règlement intérieurs.
Si la coprésidence n’est pas prévue encore dans les statuts et que vous l’avez mis en place ou souhaitez le faire, la modification des statuts est une étape obligatoire.
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Peut-on être vice président et trésorier d’une association ?
Oui, il est tout à fait possible d’être à la fois vice-président et trésorier d’une association.
Pour rappel, la loi 1901 offre toute liberté aux membres de décider leur mode de gouvernance au travers des statuts de l’association.
mais comme nous l’avons vu plus haut dans cet article, il est bien plus délicat de ne pas disposer d’un trésorier au regard de ses missions que de ne pas disposer de vice-président.
Pour cette raison, il est important en cas de cumul des fonctions de bien préciser dans les statuts et/ou le règlement intérieur les responsabilités de chaque poste pour éclairer les bénévoles qui auront à les occuper et les cumuler.
Cela permettra d’éviter les conflits et les abus de pouvoir au sein de l’association.
Par exemple, le vice-président peut être chargé d’assurer le bon fonctionnement des activités quotidiennes, assurer le suivi des processus administratifs et veiller à ce que les locaux soient adéquatement entretenus ; tandis que le trésorier est responsable de la gestion financière saine des fonds de l’association, du budget de l’association, et doit donner un compte rendu exact aux membres sur les fonds reçus et dépensés.
De cette façon, il existera une synergie sur les responsabilités associées aux deux fonctions de l’association.
D’autres types de gouvernance dans les associations
La présidence tournante
La présidence tournante est une autre solution de gouvernance.
Dans ce modèle, il y a un changement plus régulier que d’ordinaire du président. Cela permet à l’ensemble des administrateurs de l’association d’accéder à cette responsabilité au cours de leur mandat et d’assumer une part de responsabilité.
Le conseil d’administration collégial
L’administration de l’association est assurée de manière collégiale par l’ensemble du conseil d’administration.
Pour aller plus loin :
