Introduction aux aspects juridiques des associations

introduction aux obligations juridiques des associations
Sommaire de l'article

Les associations sont un pilier essentiel de la vie sociale et culturelle en France. Elles permettent à des personnes de se regrouper autour d’un objectif commun, qu’il soit caritatif, sportif, culturel ou autre. Cependant, créer et gérer une association nécessite de bien comprendre les aspects juridiques qui les régissent. Dans cet article, nous allons aborder les différents types d’associations, leur création, leur gouvernance, ainsi que les obligations légales et financières qui leur incombent.

Les différents types d’associations

Il existe plusieurs types d’associations en France, qui se distinguent notamment par leur statut juridique. Voici les trois principaux types d’associations :

Les associations déclarées

Ce sont les associations les plus courantes. Elles sont régies par la loi du 1er juillet 1901 et sont déclarées en préfecture. Elles disposent d’une capacité juridique limitée, ce qui leur permet notamment de recevoir des dons, d’embaucher du personnel et de signer des contrats.

Les associations non déclarées

Ces associations sont constituées de fait, sans avoir été déclarées en préfecture. Elles n’ont pas de capacité juridique et ne peuvent donc pas bénéficier des avantages des associations déclarées. Toutefois, elles sont moins soumises à des obligations administratives.

Les associations reconnues d’utilité publique

Ces associations ont un statut particulier, qui leur permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et de recevoir des legs. Pour obtenir cette reconnaissance, une association doit répondre à des critères stricts, tels qu’une durée d’existence minimale et un objet d’intérêt général.

Les aspects juridiques de la création d’une association

La rédaction des statuts

Les statuts sont les règles fondamentales qui régissent le fonctionnement de l’association. Ils doivent être rédigés par les membres fondateurs et préciser notamment l’objet de l’association, son siège social, les modalités d’adhésion et de radiation des membres, ainsi que les organes de direction et leur mode de fonctionnement.

Les membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes qui participent à la création de l’association. Ils sont généralement au moins deux et ont la responsabilité de rédiger les statuts et de procéder aux démarches nécessaires pour la déclaration en préfecture.

La déclaration en préfecture

Une fois les statuts rédigés, les membres fondateurs doivent déclarer l’association en préfecture, afin de lui conférer une capacité juridique. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certain nombre de documents, tels que les statuts, la liste des membres du conseil d’administration et le procès-verbal de l’assemblée constitutive.

La gouvernance d’une association

L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle regroupe l’ensemble des membres et se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes, élire les membres du conseil d’administration et prendre les décisions importantes concernant l’association.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale et d’assurer la gestion courante de l’association.

Le bureau

Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il est généralement composé du président, du trésorier et du secrétaire, qui sont élus par le conseil d’administration. Le bureau veille au bon fonctionnement de l’association et à la réalisation de ses objectifs.

Les obligations légales et financières des associations

La comptabilité

Toute association doit tenir une comptabilité, dont la complexité varie en fonction de la taille de l’association et des ressources dont elle dispose. Les associations reconnues d’utilité publique et celles qui bénéficient de subventions publiques importantes sont soumises à des obligations comptables renforcées.

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Les obligations fiscales

Les associations sont en principe exonérées d’impôts sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, certaines activités lucratives peuvent entraîner l’assujettissement à ces impôts. Il est donc important de bien vérifier les conditions d’exonération et, le cas échéant, de déclarer et payer les impôts dus.

Les assurances

Les associations ont l’obligation de souscrire certaines assurances, notamment pour couvrir leur responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Il est également recommandé de souscrire des assurances pour protéger les biens de l’association et couvrir les risques spécifiques liés à ses activités.

La dissolution d’une association

Une association peut être dissoute volontairement par ses membres, sur décision de l’assemblée générale. Elle peut également être dissoute de manière judiciaire, en cas de non-respect des statuts ou de la législation en vigueur, ou encore par voie administrative, si elle ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de son statut juridique. La dissolution entraîne la liquidation des biens de l’association et la répartition de l’actif restant, conformément aux dispositions statutaires.

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Conclusion

Comprendre les aspects juridiques des associations est essentiel pour créer et gérer efficacement une association. Il est important de connaître les différents types d’associations, les étapes de la création, la gouvernance, ainsi que les obligations légales et financières auxquelles elles sont soumises. En maîtrisant ces éléments, les membres d’une association pourront œuvrer sereinement pour la réalisation de leurs objectifs communs.

Foire à questions

Quelle est la différence entre une association déclarée et une association non déclarée ?

Une association déclarée est une association qui a été déclarée en préfecture et dispose d’une capacité juridique limitée, lui permettant de recevoir des dons, d’embaucher du personnel et de signer des contrats. Une association non déclarée est une association de fait, qui n’a pas de capacité juridique et ne bénéficie pas des avantages des associations déclarées.

Quelles sont les obligations comptables des associations ?

Toutes les associations doivent tenir une comptabilité, dont la complexité varie en fonction de leur taille et de leurs ressources. Les associations reconnues d’utilité publique et celles qui bénéficient de subventions publiques importantes sont soumises à des obligations comptables renforcées.

Les associations doivent-elles payer des impôts ?

Les associations sont en principe exonérées d’impôts sur les sociétés et de TVA. Cependant, certaines activités lucratives peuvent entraîner l’assujettissement à ces impôts. Il est donc important de vérifier les conditions d’exonération et, si nécessaire, de déclarer et payer les impôts dus.

Quelles sont les assurances obligatoires pour une association ?

Les associations doivent souscrire certaines assurances, notamment pour couvrir leur responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. Il est également recommandé de souscrire des assurances pour protéger les biens de l’association et couvrir les risques spécifiques liés à ses activités.

Comment dissoudre une association ?

Une association peut être dissoute volontairement par ses membres, sur décision de l’assemblée générale. Elle peut également être dissoute de manière judiciaire, en cas de non-respect des statuts ou de la législation en vigueur, ou par voie administrative, si elle ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de son statut juridique.

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni

Consultant, Formateur
Spécialiste du fonctionnement et de la gouvernance des associations

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