Comment éviter les abus de pouvoir d’un président d’association ?

abus de pouvoir d'un président d'association
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C’est une histoire courante : le nouveau président d’une association arrive avec de grands espoirs et de grands projets de changement, mais il se heurte à la résistance de la vieille garde. Cela peut conduire à un abus de pouvoir de la part du président, qui peut finalement nuire à l’association.

Dans cet article, nous allons voir comment éviter les abus de pouvoir des présidents d’association et faire en sorte que votre organisation reste saine et productive.

Président d’association : rôle, droits et pouvoirs

Le rôle du Président de l’association

Le président d’une association est le représentant légal de l’organisation. Il est chargé de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. Il peut également être habilité à agir en justice au nom de l’association.

Les pouvoirs du Président

Le président détient des pouvoirs étendus, notamment en matière de gestion financière, de représentation devant les tribunaux et de signature de contrats. Cependant, ces pouvoirs sont limités par les statuts de l’association et les décisions de l’assemblée générale.

Président d’association : quelles sont ses responsabilités ?

Le président est responsable de la bonne gestion de l’association et peut être tenu pour responsable en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice à l’association ou à des tiers.

Des dérives avérées

Il est malheureusement courant de rencontrer des cas où les présidents d’associations abusent de leur pouvoir, compromettant ainsi la bonne gouvernance et la transparence au sein de l’organisation. Voici quelques exemples précis de ces dérives :

Non-convocation de l’Assemblée Générale

Dans certains cas, le président peut délibérément éviter de convoquer une Assemblée Générale (AG), en violation des statuts de l’association. Cette absence de convocation prive les membres de leur droit à la participation et à la prise de décisions importantes concernant l’association. Par exemple, une association caritative a vu son président refuser de convoquer une AG pendant deux ans, empêchant ainsi toute révision des statuts et toute élection de nouveaux membres du conseil d’administration.

Absence de tenue de comptabilité

La tenue d’une comptabilité claire et transparente est cruciale pour toute association, surtout si elle reçoit des subventions ou des dons. Certains présidents négligent cette responsabilité, rendant impossible toute vérification financière. Dans un cas notable, le président d’une association sportive n’a pas tenu de comptabilité pendant plusieurs années, ce qui a conduit à des irrégularités financières et finalement à une enquête judiciaire.

Non-publication des comptes

La publication des comptes est souvent une exigence légale, surtout pour les associations qui bénéficient de financements publics. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères. Par exemple, le président d’une association culturelle a omis de publier les comptes pendant plusieurs exercices consécutifs, malgré les demandes répétées des membres et des autorités compétentes. Cette omission a conduit à la perte de subventions et à une perte de confiance des donateurs.

Utilisation abusive des fonds de l’association

Dans des cas extrêmes, le président peut utiliser les fonds de l’association à des fins personnelles. Par exemple, le président d’une association éducative a été découvert en train d’utiliser les fonds de l’association pour financer des voyages personnels et des achats de luxe. Cette utilisation abusive a été révélée lors d’un audit financier et a conduit à des poursuites judiciaires contre le président.

Ces dérives, bien que rares, sont néanmoins graves et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour l’association et ses membres. Il est donc essentiel pour les membres de l’association d’être vigilants et proactifs dans la surveillance de la gouvernance de leur organisation.

Qu’est-ce qu’un abus de pouvoir d’un président d’association ?

L’abus de pouvoir d’un président d’association peut prendre de nombreuses formes, mais il s’agit généralement de l’utilisation de la position de président ou de gouvernant de l’association pour favoriser des gains ou des programmes personnels, plutôt que de travailler dans l’intérêt de l’association dans son ensemble. Cela peut se manifester par des actes de népotisme, de copinage, de détournement de fonds et autres actes contraires à l’éthique ou illégaux.

Comment reconnaître l’abus de pouvoir d’un président d’association ?

Il existe plusieurs signes avant-coureurs qui peuvent indiquer un abus de pouvoir au sein d’une association. Par exemple, voici quelques cas concrets d’abus de pouvoir :

– Le président utilise les fonds de l’association pour payer des dépenses personnelles.

– Le président ne convoque pas les réunions de conseils d’administration ou d’assemblée générale

– l’association ne tient pas de comptabilité en violation des obligations légales en la matière

– le fonctionnement de la gouvernance est bloqué par un refus de transmission de documents aux administrateurs

– Le président accorde un traitement préférentiel à ses amis et aux membres de sa famille lors de l’embauche et d’autres décisions.

– Le président exerce des représailles contre les membres qui expriment leur désaccord ou leurs critiques.

– Le président est excessivement secret ou contrôlant.

Ce ne sont là que quelques exemples d’abus de pouvoir de la part d’un président d’association ou de la gouvernance.

Si vous êtes témoin de l’un de ces comportements, vous êtes en situation d’abus de pouvoir.

Quelles sont les conséquences d’un abus de pouvoir de la part du président d’une association ?

L’abus de pouvoir d’un président d’association peut avoir de graves conséquences pour l’organisation, notamment :

  • la faillite financière,
  • des problèmes juridiques
  • et la perte de membres.

En outre, il peut nuire à la réputation de l’association et rendre difficile l’attraction de nouveaux membres ou bénévoles. A titre d’exemple, voici quelques conséquences spécifiques qui se sont produites à la suite d’un abus de pouvoir d’un président d’association :

L’association est mise à l’amende ou poursuivie en justice pour des actions illégales ou contraires à l’éthique.

– L’association perd son statut d’exonération fiscale.

– L’association perd sa reconnaissance d’utilité publique

– L’association se voit interdire la participation à certaines activités.

– Les membres quittent l’association en masse, ce qui provoque une crise financière et une crise de gouvernance.

Quelles mesures de prévention pour éviter l’abus de pouvoir dans l’association ?

Il existe selon les cas plusieurs solutions de prévention pour lutter contre l’abus de pouvoir au sein des associations.

Nous listerons principalement :

  • les statuts : lorsqu’ils sont bien pensés, bien rédigés et complétés d’un règlement intérieur qui précise les rôles et missions de chacun, avec des règles de fonctionnement clairs, partagés et acceptés de tous les membres, les situations d’abus de pouvoir sont limitées pour ne pas dire quasi inexistants. Si vos statuts ne répondent à votre sens pas à ces paramètres, il conviendra de procéder à une modification des statuts.
  • Le projet associatif : Appeler aussi plan stratégique de l’association, c’est un document d’orientation élaboré collectivement qui permet à l’ensemble des membres d’être investis et d’avoir des rôles définis.

Découvrez notre article complet sur ce qu’est le projet associatif

Comment puis-je empêcher personnellement l’abus de pouvoir d’un président d’association ?

Plusieurs mesures peuvent être prises pour empêcher l’abus de pouvoir d’un président d’association.

Tout d’abord, il est important de formaliser les situations de cette nature  en les identifiant.

Alerter la gouvernance entière (conseil d’administration notamment dans son ensemble) et si besoin tous les membres.

Si aucune amélioration n’est constatée, vous pourrez :

– mettre en demeure le président de mettre fin à l’agissement fautif constaté

– saisir la justice le cas échéant

L’abus de pouvoir d’un président d’association peut avoir de graves conséquences pour l’organisation.

En prenant quelques mesures simples, vous pouvez contribuer à prévenir les abus de pouvoir et à assurer le bon fonctionnement de votre association. Merci de votre lecture ! J’espère que ces informations vous ont été utiles. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous. Notez également qu’Agil Asso Konseil peut vous accompagner pour :

  • auditer la situation spécifique de votre association
  • proposer des solutions adaptées et personnalisées
  • vous accompagner dans la refonte de vos statuts
  • et si besoin, rédiger votre règlement intérieur.

Mise en demeure par recommandé avec accusé de réception

Si vous constatez un abus de pouvoir, la première étape est d’envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Communication des comptes d’une association

Les membres de l’association ont le droit de demander la communication des comptes, surtout si l’association reçoit des subventions publiques.

Demande de convocation de l’AG

En cas de non-convocation de l’assemblée générale, les membres peuvent exiger sa convocation.

Mise en demeure Publication des comptes

Si les comptes ne sont pas publiés, une mise en demeure peut être envoyée pour exiger leur publication.

Mise en demeure réunion CA

De même, si les réunions du conseil d’administration ne sont pas tenues, une mise en demeure peut être envoyée.

Faut-il porter plainte contre un président d’association ?

La question de savoir s’il faut porter plainte contre un président d’association qui abuse de son pouvoir est délicate et complexe. Elle nécessite une réflexion approfondie et une analyse minutieuse des faits et des circonstances. Voici quelques éléments à prendre en compte :

Évaluation de la Gravité des Faits

Avant de prendre une décision aussi sérieuse que celle de porter plainte, il est crucial d’évaluer la gravité des faits. S’agit-il d’une simple négligence ou d’une faute grave comme le détournement de fonds, la fraude ou l’abus de confiance ? Dans le cas de fautes graves, le dépôt d’une plainte peut être la seule voie à suivre.

Tentatives de Résolution Interne

Avant de recourir à des mesures judiciaires, il est souvent recommandé de tenter de résoudre le problème en interne. Cela peut inclure des discussions avec le président, la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, ou même un vote de défiance. Si ces mesures ne donnent pas de résultats, alors le recours à la justice peut être envisagé.

Conséquences pour l’Association

Porter plainte contre le président peut avoir des conséquences graves pour l’association, notamment en termes de réputation. Il est donc important de peser le pour et le contre et de considérer les répercussions à long terme pour l’organisation.

Consultation Juridique

Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des associations avant de prendre une décision. Un avis juridique peut fournir un éclairage précieux sur les chances de succès de la plainte et sur les meilleures stratégies à adopter.

Procédure Judiciaire

Si la décision de porter plainte est prise, il faut être prêt à s’engager dans une procédure judiciaire qui peut être longue et coûteuse. Il faudra rassembler toutes les preuves et témoignages nécessaires pour étayer la plainte.

Alternatives à la Plainte

Dans certains cas, des alternatives à la plainte peuvent être envisagées, comme la médiation ou l’arbitrage. Ces options peuvent être moins conflictuelles et plus rapides, bien qu’elles ne soient pas toujours appropriées en cas de fautes graves.

La décision de porter plainte contre un président d’association ne doit pas être prise à la légère. Elle nécessite une évaluation soignée des faits, une tentative de résolution interne, et une consultation juridique. Si la plainte est déposée, il faut être conscient des défis et des conséquences qui en découlent. Dans tous les cas, l’objectif doit rester le bien-être et la bonne gouvernance de l’association.

Comment remplacer le président d’association qui abuse de son pouvoir ?

Le remplacement d’un président d’association qui abuse de son pouvoir est une démarche délicate qui nécessite une planification soignée et une exécution méticuleuse. Voici un guide étape par étape pour aborder ce processus complexe :

Étape 1 : Rassembler des Preuves

La première étape consiste à rassembler des preuves tangibles de l’abus de pouvoir. Cela peut inclure des documents financiers, des procès-verbaux de réunions, des correspondances électroniques, ou des témoignages de membres de l’association.

Étape 2 : Consulter les Statuts de l’Association

Il est crucial de consulter les statuts de l’association pour comprendre les procédures formelles de remplacement du président. Les statuts détaillent généralement les conditions et les étapes nécessaires pour destituer un président.

Étape 3 : Réunir un Conseil d’Administration Extraordinaire

Une fois les preuves rassemblées et les statuts consultés, la prochaine étape est de convoquer un conseil d’administration extraordinaire. L’ordre du jour doit clairement indiquer que le point à discuter est le comportement du président et son éventuel remplacement.

Étape 4 : Vote de Défiance

Si le conseil d’administration est convaincu que le président abuse de son pouvoir, un vote de défiance peut être organisé. La majorité requise pour ce vote dépend généralement des statuts de l’association.

Étape 5 : Convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire

Si le vote de défiance est adopté, la prochaine étape est de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour informer tous les membres de la situation et procéder au vote de remplacement du président.

Étape 6 : Élection d’un Nouveau Président

Lors de l’AGE, un nouveau président est élu selon les modalités prévues par les statuts. Il est important que ce processus soit transparent et équitable pour tous les membres.

Étape 7 : Transition et Passation de Pouvoirs

Après l’élection du nouveau président, une transition en douceur doit être assurée. Cela inclut la passation des documents officiels, des comptes bancaires, et des responsabilités administratives.

Étape 8 : Mise à jour des Documents Officiels

Enfin, il est nécessaire de mettre à jour tous les documents officiels de l’association, y compris les registres, les comptes bancaires, et les contrats, pour refléter le changement de présidence.

Remplacer un président d’association qui abuse de son pouvoir est un processus complexe qui doit être abordé avec sérieux et préparation. En suivant ces étapes et en respectant les statuts de l’association, les membres peuvent contribuer à restaurer une gouvernance saine et transparente au sein de leur organisation.

 

Akiyo Kotchoni

Akiyo Kotchoni

Consultant, Formateur
Spécialiste du fonctionnement et de la gouvernance des associations

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